Intervention de Michel Zumkeller

Je vous remercie de m'accueillir au sein de cette commission. Le groupe UDI Agir et Indépendants a décidé d'inscrire cette proposition de loi dans le cadre sa séance d'initiative réservée du 7 décembre. L'idée de départ est assez simple : nous avons constaté que la France était maillée de très nombreuses petites associations sportives qui ne vivent plus que grâce au dévouement de leurs bénévoles. Ces associations sont de plus en plus soumises à des contraintes imposées par les fédérations sportives, des contraintes financières, mais aussi en matière de formation des éducateurs, de transformation ou de changement des terrains. En matière d'investissements, elles avaient l'habitude de s'adresser aux collectivités territoriales qui font encore tout ce qu'elles peuvent, bien qu'elles aient beaucoup de mal à assurer les financements nécessaires. Les associations sportives se tournent également vers de petits sponsors locaux qui rencontrent eux-mêmes de nombreuses difficultés. Les bénévoles sont par conséquent de plus en plus désespérés parce qu'ils veulent assurer leurs missions, notamment en direction des plus jeunes, parce qu'ils veulent être présents sur tout le territoire – or, ils ont l'impression de ne plus vraiment en avoir les moyens. Parallèlement, comme nous tous, quand ils allument leur téléviseur, ils voient qu'on dépense dans le secteur sportif des sommes parfois très importantes.

Le présent texte ayant été déposé fin 2016, je tiens d'emblée à réfuter tout « effet Neymar », même si son transfert a fatalement eu un effet amplificateur.

La proposition de loi repose sur la question suivante : dans une logique de taxation des flux, pourquoi, au moment d'un transfert entre deux clubs à même d'y consacrer des sommes très importantes, ne prélèverait-on pas une petite somme, 5 %, qui peut certes se révéler une grosse somme quand il s'agit de gros transferts, étant entendu que le texte prévoit également qu'on peut déterminer un seuil – 2 millions d'euros, 3 millions, 5 millions d'euros… – au-delà duquel on procéderait au prélèvement ? L'argent récolté serait reversé au Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui lui-même le répartirait entre les petits clubs pour assurer un suivi local et permettre aux associations de terrain de continuer à se développer et à assurer leur mission.

Pour être le plus objectifs possible, nous avons procédé à l'audition de quelques grands acteurs du monde du sport, comme les représentants de la Ligue professionnelle de football, ceux de la Fédération française de football, mais aussi ceux de l'association nationale de ligues de sport professionnel. Certes, ils ne sont pas véritablement en accord avec notre proposition, craignant que nous ne fragilisions le sport professionnel français – l'un d'entre eux m'a même dit que j'allais le tuer ! –, ce qui n'est pas mon but pour peu du reste que j'en aie le pouvoir. On nous a objecté par ailleurs – nos interlocuteurs au ministère des sports également – que notre dispositif ne pourrait fonctionner qu'au niveau européen. Je ne partage pas cet avis et pense au contraire que l'on a besoin et d'un sport professionnel fort – et le texte n'est en rien dirigé contre lui –, et d'un sport amateur fort. En effet, si l'on a la chance d'avoir des sportifs professionnels de qualité, c'est parce qu'ils sont venus de petits clubs ; or si l'on tarit cette source, on n'aura plus ce vivier.

Je rappelle en outre que des dispositifs existent, et notre collègue Marie-George Buffet a beaucoup oeuvré dans ce domaine. Ils permettent des reversements, d'une manière ou d'une autre – je pense aux droits de retransmission télévisée –, grâce auxquels le sport amateur bénéficie de la manne du sport professionnel. Seulement, si les ligues admettent reverser des sommes importantes aux fédérations, pourquoi les petits clubs, sur le terrain – et nous faisons tous le même constat – ne touchent-ils jamais rien ? J'évoque bien le petit club qui aura besoin de 2 000 ou 3 000 euros supplémentaires en fonctionnement. Dès lors, où va l'argent versé par les ligues ? Je n'accuse personne et je n'ai pas d'a priori, mais la question mérite examen. J'ai auditionné des présidents de petits clubs de ma région comme Philippe Sarda, président d'un petit club de handball, qui nous a expliqué que 3 000 euros supplémentaires suffiraient à couvrir ses besoins. Pouvons-nous trouver un juste équilibre entre nos clubs et leurs bénévoles, d'une part, et le sport professionnel, de l'autre, qui pourrait peut-être faire un petit effort supplémentaire pour les aider financièrement ?