Intervention de Julien Aubert
Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 17h00
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Julien Aubert, président :Le Parlement a supprimé le double degré de juridiction, pour les recours. Vous avez indiqué, M. Lacaze, que, sur cinquante-cinq contentieux, trente-huit étaient liés à l'éolien.
Il y a moins de quatre heures, la majorité de l'Assemblée nationale a en effet décidé de centraliser les recours éoliens au Conseil d'État, celui-ci devenant l'unique degré de juridiction. Quelle est votre réaction sur cette avancée législative, monsieur Lacaze – ou monsieur Monamy ?
