Mes chers collègues, nous allons commencer, Mme la rapporteure nous rejoindra dès qu'elle en aura terminé avec son appel téléphonique. Cette troisième audition s'attachera à l'impact de l'éolien sur les sites naturels et les monuments. Nos interlocuteurs sont les représentants de différentes associations en la matière.

L'association des Hébergeurs touristiques de l'Indre (AHTI) et des départements environnants est représentée par M. Luc Fontaine ; le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) est représenté par Mme Lydiane Estève, chargée de mission, M. Vincent Guichard, représentera le Grand Site de France Bibracte Mont-Beuvray ; enfin, l'association Sites & Monuments est représentée par M. Julien Lacaze, vice-président, et maître Francis Monamy, avocat à la Cour et conseil de l'association pour les dossiers éoliens.

Le législateur s'est attaché, dès 1906, puis en 1930, à la protection des sites et monuments naturels et, dès 1913, à celle des monuments historiques. Comment est conciliée la protection des sites naturels et des monuments dont l'intégrité, y compris visuelle, est traditionnellement garantie, et l'émergence d'une volonté politique forte de développer l'éolien ?

Lors de nos auditions, les représentants des développeurs de projets n'ont pas manqué de souligner que la protection des sites et monuments les contraignait à renoncer à des projets à fort potentiel. Nous avons déjà reçu des collectifs anti-éoliens, des pêcheurs, des maires, des présidents d'intercommunalité, des vice-présidents de département, des citoyens en colère, qui ont développé sur l'éolien terrestre, notamment, toute une batterie d'arguments – le bruit, les nuisances, la non-concertation, etc.

Ne vous sentez donc pas brimés si vous ne pouvez pas développer tous les éléments que vous souhaitiez aborder, nous commençons à avoir un faisceau de convergences sur les critiques qui seraient susceptibles d'être amenées à la procédure actuelle.

Nous allons vous donner un temps d'exposé liminaire de trente minutes, à vous répartir, avec un maximum de dix minutes par association. Puis nous vous poserons des questions. Nous devons clore cette audition impérativement à 18 heures 30, pour des raisons d'agenda.

Avant de vous donner la parole, je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Je vous invite à lever la main droite et à dire « je le jure ».

Monsieur le président, je voudrais d'abord excuser l'absence du président de notre Réseau, M. Louis Villaret, un élu de l'Hérault.

Je suis particulièrement impliqué sur les sujets éoliens dans le Réseau des Grands Sites, qui a d'ailleurs publié sa position sur le sujet de l'éolien, en 2018. Mon intervention consistera donc à rappeler l'argumentaire de cette déclaration, laquelle insiste notamment sur le volet de l'acceptabilité sociale des énergies renouvelables (EnR).

Le Réseau des Grands Sites de France est une fédération nationale créée en 2000, qui regroupe quarante-cinq collectivités qui ont décidé de prendre en main le devenir des paysages remarquables, protégés par la loi sur les paysages – notamment par la loi de 1930 –, en s'engageant dans la politique des grands sites de France, pilotée par le ministère de la transition écologique et solidaire. La fédération, totalement apolitique, regroupe des élus de toutes les sensibilités.

Parmi les quarante-cinq sites, nous trouvons des lieux très emblématiques de notre territoire : Canigou, la Sainte-Victoire, le Cirque de Navacelles, le Puy Mary, cher à M. Descoeur, le Marais Poitevin, la Pointe du Raz, la Baie de Somme, etc. Tous ces sites représentent des composantes patrimoniales relevant, pour la majorité, du registre naturel, mais aussi, à des degrés variables, de l'action de l'homme – je pense au pont du Gard et au Bibracte que j'ai l'honneur de gérer, en Bourgogne.

L'objectif de nos quarante-cinq collectivités est de mettre en place un projet durable de territoire, qui s'appuie sur la préservation de la valeur patrimoniale de son paysage. Outre la préservation des paysages, les projets s'appuient sur deux autres piliers, que sont la qualité de l'expérience proposée aux visiteurs – lieux de tourisme de qualité – et le bien-être des habitants ; un concept particulièrement important, sur lequel je reviendrai.

La qualité de ces projets de territoire est consacrée par un label, porté par le ministère en charge de l'environnement, qui est renouvelé tous les six ans. Dix-huit membres du Réseau bénéficient de ce label à ce jour.

RGSF est aussi une communauté d'élus et de techniciens qui, en étroite relation avec les services du ministère, réfléchissent à des modalités nouvelles de gestion des territoires ruraux, avec une implication forte des habitants. Je rappellerai que l'attachement au cadre de vie est le facteur le plus important de bien-être des Français, comme le démontrent diverses enquêtes.

Par ailleurs, la politique des grands sites de France, qui est très peu normative, est une sorte de laboratoire. Il s'agit d'une demande du ministère visant à explorer de nouvelles voies de gestion des territoires, essentiellement ruraux ; nous ne limitons pas nos ambitions aux espèces protégées.

L'expérience acquise en vingt ans par les Grands Sites de France montre que, effectivement, le paysage est un levier efficace pour construire des projets durables du territoire. Et ce essentiellement pour deux raisons. D'abord, le paysage, qui est notre cadre de vie, ne laisse personne indifférent. Il est mobilisateur et créateur de lien social. Ensuite, penser l'avenir d'un paysage oblige à prendre en compte l'ensemble des activités humaines qui peuvent l'affecter. À ce titre, le paysage a la capacité de mettre en cohérence les politiques publiques à l'œuvre sur un territoire.

Nous sommes également convaincus que le levier du paysage peut être utilisé dans tout type de contexte. Dans les espaces dont la valeur patrimoniale est reconnue par une protection, comme la loi de 1930, mais aussi dans les espaces du quotidien – espaces urbains et espaces ruraux.

Aujourd'hui, les enjeux de la transition énergétique occupent une place croissante dans les préoccupations des gestionnaires des grands sites, aux côtés d'enjeux plus traditionnels comme le contrôle de l'activité touristique ou le maintien d'une agriculture respectueuse des paysages.

Les membres du Réseau sont tous engagés, à titre divers, dans des actions en faveur de la transition énergétique, telles que des expérimentations pour réduire la consommation d'énergie, notamment sur les transports ou la promotion des sources d'énergie adaptées aux ressources et aux besoins des territoires. J'ai, par exemple, installé des chaudières à bois dans mes équipements, qui sont alimentées par le bois des terrains que je gère. Et ce, tout en étant toujours respectueux du paysage. Nous tenons à votre disposition une brochure contenant quelques exemples représentatifs de nos actions.

Dans ce contexte, tous les sites du Réseau ont à traiter de projets d'installation de centrales de production d'énergie propre – éolien et photovoltaïque, essentiellement – qui sont susceptibles de porter atteinte à leur paysage. Force est de constater que le développement des sources d'énergie renouvelable, tel qu'il s'opère depuis une bonne décennie, de façon très volontariste, mais aussi descendante, place les élus et les techniciens des grands sites dans une situation paradoxale et extrêmement inconfortable.

Si notre communauté souscrit très largement, et sans doute unanimement, à l'urgence de la transition énergétique, nous sommes souvent amenés à nous défendre contre des projets imposés depuis l'extérieur, qui altéreraient la qualité des paysages. Notre position n'est pas satisfaisante.

Le Réseau a déjà dû intervenir en appui de certains de ses membres pour s'opposer à des projets éoliens, à l'évidence trop impactant sur le paysage – je pense notamment au Puy Mary, en 2014.

Nous sommes vigilants quant à ce que l'installation de nouveaux équipements énergétiques ne banalise pas les paysages ou à ce qu'un paysage, avec des éoliennes, ne se transforme pas en paysage éolien. Et ce afin de préserver ce qui fait qu'un lieu est unique, qu'il suscite l'attachement de ses habitants et l'attrait de ses visiteurs.

Nous avons vu à quel point la banalisation des paysages des zones périurbaines, au cours du dernier demi-siècle, a été source de mal-être pour leurs habitants. Nous estimons que par un déploiement non maîtrisé des énergies renouvelables, nous sommes en train de reproduire exactement le même schéma pour les espaces ruraux.

La banalisation des paysages est d'ailleurs en contradiction avec la volonté nationale, également exprimée par la loi, d'augmenter rapidement et fortement l'activité touristique, en passant de 80 à 100 millions le nombre annuel d'arrivées de touristes internationaux. Or à l'heure où les destinations traditionnelles sont saturées, cette ambition ne peut être atteinte que si nous déployons le tourisme sur de nouveaux territoires – qui doivent, de ce fait, préserver leur attractivité.

Nous constatons, partout, que l'arrivée sur un territoire de projets d'installation de grande ampleur qui n'ont pas été décidés localement, crée inévitablement des oppositions et des conflits, qui laissent des traces durables au sein des communautés. Par ailleurs, ces oppositions, et les contentieux qu'elles produisent, ralentissent et renchérissent la mise en œuvre des projets, au détriment de la transition énergétique. La situation n'est donc satisfaisante pour personne.

La multiplication des projets d'installations qui surgissent ex nihilo sur notre territoire s'explique, à l'évidence, par des règles du jeu très peu contraignantes pour les investisseurs. Si les garde-fous réglementaires contre l'implantation inopportune des installations n'ont jamais été très nombreux, ils ont été réduits très fortement ces dernières années, au motif d'une simplification administrative et d'une accélération de la transition énergétique.

La décennie 2000-2010 avait vu la mise en place de schémas éoliens régionaux (SER). Ces schémas n'étaient certes pas parfaits, puisqu'ils ont été annulés les uns après les autres par le juge administratif, mais nous avons pu constater que les industriels porteurs de projets d'énergie renouvelable se conformaient globalement aux zonages que proposaient les schémas régionaux. Ce qui démontre la pertinence d'outils programmatiques.

Par ailleurs, l'arrivée sur le marché de très grandes éoliennes change l'échelle géographique à laquelle doivent être instruits les dossiers. Des éoliennes de 200 mètres, situées à 15 kilomètres, auront bien plus d'impacts dans le paysage du lieu où je me tiens qu'une simple construction de maisons à quelques centaines de mètres.

En ce qui concerne les espaces patrimoniaux protégés, la loi a récemment mis en place une zone tampon pour les sites classés patrimoine mondial, et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et de logement (DREAL) commencent à réfléchir à la notion d'aire d'influence paysagère ; il convient donc de changer d'échelle. De la même façon, les enquêtes d'utilité publique devraient voir l'échelle géographique des enquêtes largement étendue pour ces très grands équipements.

Les élus des territoires ont très peu de prises sur les décisions, y compris dans les espaces de qualité paysagère reconnus comme tels, comme les parcs naturels régionaux (PNR), par exemple. Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), qui intègrent les enjeux énergétiques sont opposables aux schémas de cohérence territoriale (SCoT) et aux plans locaux d'urbanisme (PLU). Alors que ces schémas, définis à grosses mailles, ne prennent pas en compte les particularités de chaque bassin de vie, et sont définis à trop grande échelle pour s'appuyer sur une concertation approfondie au niveau local.

Dans ce contexte, les nouveaux outils que sont les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), obligatoires pour la plupart de intercommunalités, laissent très peu de latitude aux élus locaux, pour définir, avec leurs concitoyens, un avenir énergétique désirable pour leur territoire.

Le Réseau souhaite, dans un tel contexte, souligner deux points. D'abord, la nécessité de définir les projets énergétiques de territoire à l'échelle des espaces patrimoniaux cohérents, et plus largement des bassins de vie, en concertation étroite avec les acteurs locaux. Ensuite, l'intérêt du paysage doit être l'outil d'intégration des politiques publiques à l'échelle locale.

Il nous paraît également nécessaire que la population locale bénéficie directement de la production d'énergie sur son territoire, le plus concrètement possible – à travers des circuits courts. Ce n'est qu'à cette condition que les projets énergétiques peuvent faire sens localement : non pas en étant surdimensionnés, mais adaptés aux consommations locales.

À cette fin, les SCoT pourraient être le bon outil, dès lors que nous n'aurions pas à leur opposer des schémas définis à une échelle supérieure qui ne soit pas satisfaisants. Il ne s'agirait pas de définir les énergies admissibles et les lieux possibles d'installation des équipements à l'échelle de vastes territoires, mais plus simplement de laisser l'intelligence collective faire son œuvre, à l'échelle géographique la plus pertinente et dans des objectifs de sobriété énergétique.

Enfin, je me permets de tirer parti de mon expérience professionnelle de représentant de commerce du patrimoine à l'échelle européenne, pour pointer l'intérêt qu'il y aurait à mener une étude comparative approfondie avec d'autres territoires européens, des solutions très différentes ayant été mises en œuvre : des exemples de sursaturation de territoires en équipements éoliens dans différentes régions allemandes ; l'exemple de la Bavière, où le photovoltaïque a été choisi ; ou encore, le choix de sanctuariser l'éolien dans une région particulière, comme l'Autriche.

Je souhaiterais vous présenter mes excuses pour ces va-et-vient du président et de moi-même, nous étudions en même temps le projet de loi énergie-climat, or les travaux législatifs ont priorité sur les commissions d'enquêtes.

En Berry, au sud du département de l'Indre, aux limites de la Haute-Vienne et de la Creuse, se trouve le parc naturel régional de la Brenne. Un PNR à vocation ornithologique de 5 000 plans d'eau et zones humides, entouré de prairies, de pâturages, de terres boisées et bocagères.

Localement, le fonds de commerce de tourisme réside dans les espaces naturels préservés – faune, flore, panorama, paysages vierges, architecture traditionnelle, calme et repos. Notre présence, dans le cadre de la présente commission d'enquête, répond à notre mission de défendre les intérêts des touristes, des professionnels du tourisme et des entreprises qui en dépendent directement et indirectement.

L'axe de développement potentiel, créateur d'emplois, des économies du sud Berry, du Nord-Poitou et du Limousin, réside dans le tourisme, l'agriculture et l'artisanat. Depuis 1989, des centaines de millions d'euros ont été investis et dépensés dans le parc naturel de la Brenne pour la préservation de l'environnement et le développement local du tourisme naturel et culturel.

Pour attirer la clientèle, principalement urbaine, de tourisme de nature, ce sont des paysages et panoramas vierges de toute présence industrielle et artificielle, qui sont mis en valeur à travers les nombreuses campagnes de communication – Berry province, Gites de France, destination Brenne et autres référencement sur les sites touristiques.

Si des machines électro génératrices géantes, impossibles à cacher, devaient faire leur apparition dans le paysage, il serait impossible de continuer à communiquer pour la promotion du caractère sauvage et naturel préservé du territoire, sauf à diffuser des documents touristiques mensongers en sélectionnant les prises de vue.

L'offre touristique départementale de l'Indre concerne plus d'un millier d'établissements – hôtels, restaurants et débits de boisson. Les sites touristiques les plus fréquentés, en 2017-2018, ont attiré plus de 250 000 visiteurs : château de Valençay, maisons du PNR, maison de George Sand, réserve zoologique de la Haute-Touche, châteaux d'Azay-le-Ferron.

Les économies de nos communes, majoritairement classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), sont extrêmement fragiles. Selon Marc Fleuret, président de l'Agence de développement touristique de l'Indre (ADTI), et Gérard Blondeau, conseiller départemental, ce sont des milliers de touristes accueillis en Brenne qui contribuent au développement économique du département.

La conséquence d'un environnement artificialisé entraînerait l'altération des panoramas et des paysages naturels, l'affaiblissement de la biodiversité et la perte de l'identité rurale du territoire, seules richesses touristiques. La conséquence immédiate et irréversible en serait la baisse, voire la disparition totale du tourisme de nature, avec la fermeture pure et simple des établissements qui en dépendent.

Pour la défense de l'intérêt des touristes et des hébergeurs, estimer la réalité des conséquences de la présence des éoliennes industrielles géantes sur le choix de destination touristiques, particulièrement dans et autour du PNR, compte tenu de sa spécificité ornithologique, était une mesure qui s'imposait.

En novembre 2017, un sondage effectué pendant l'été a été rendu public. Ce sondage s'est déroulé sur quatre sites d'hébergement dans deux communes du PNR – gîtes, chambres d'hôte, campings. Il a porté sur un corpus de 1 280 touristes de plus de dix-huit ans. La méthodologie d'enquête a consisté à interroger les touristes en visite dans le parc naturel, en vertu de ses spécificités – flore, faune, avifaune, paysage, etc. La répartition géographique est précise. Elle concerne les communes de Chalais et de Luzeret, dans l'Indre, avec, pour cette dernière, une forte participation de vacanciers de l'Europe du Nord – Belgique et Pays-Bas.

L'échantillon a été interrogé en contact direct sur son lieu de vacances. Le résultat est sans appel. Selon la visibilité et la proximité des machines du lieu d'hébergement, quatre-vingt-dix-sept des sondés changeraient de destination touristique pour leurs vacances. L'étude plus détaillée du sondage est disponible en ligne.

Nous comptons 14 000 résidences secondaires dans l'Indre. Ces dernières, comme les touristes de nature qui ont choisi le PNR de la Brenne pour son environnement, ses espaces naturels et ses paysages préservés, n'auront plus envie de venir ni de continuer à investir dans des travaux pour la restauration de leur patrimoine immobilier.

En immobilier, il est une règle incontestée des professionnels : la valeur d'un bien est en premier l'emplacement, en deuxième, l'emplacement et en troisième, l'emplacement… Malheureusement, dans la recherche d'un lieu de villégiature, personne ne louera ou n'achètera un bien à proximité d'une zone industrielle d'aérogénérateurs géants.

À proximité de ces aérogénérateurs, l'impact sur l'effondrement de l'économie locale sera proportionnellement le même pour la fréquentation et la valeur de résidences secondaires, qui se verraient désaffectées, comme le tourisme.

Selon ses statuts, AHTI doit exercer et garantir un fort niveau de vigilance concernant la préservation des espaces naturels, de la biodiversité, des paysages, des panoramas et de l'architecture rurale traditionnelle. En effet, leur préservation est intrinsèquement liée à la pratique du tourisme de nature.

La dégradation galopante de notre environnement est maintenant de notoriété publique – publications du ministère de la transition écologique et solidaire et du Commissariat général au développement durable (CGDD). Au niveau national, 22 % des oiseaux communs ont disparu ces vingt-cinq dernières années, 38 % des chauves-souris, ces dix dernières années et 70 000 hectares sont artificialisés chaque année. Les chiffres de la dégradation de la biodiversité et des espaces naturels sont de notoriété publique.

Après le niveau national, abordons le niveau local et la spécificité ornithologique du PNR de la Brenne et des zones humides et bocagères qui l'entourent, en Berry, Poitou et Limousin. Zones humides d'importance internationale qui hébergent ou voient passer les trois quarts des 365 espèces d'oiseaux protégés en France. La Brenne, pays aux mille étangs comporte, en réalité, 5 321 plans d'eau, représentant 7 621 hectares.

Cent soixante des deux cent dix-sept espèces nicheuses françaises se reproduisent en Brenne. En hivernage, les étangs retiennent, entre autres, plus de 12 000 canards et sarcelles, 900 grèves, 3 000 foulques et 900 grands cormorans. Trente et une populations d'espèces rares d'oiseaux fréquentent la Brenne et ses alentours, où ils viennent s'y réfugier, se nourrir, se reproduire et se reposer – pour les migrateurs de passage. La Brenne se trouve en plein dans les couloirs de migrations des grues cendrées, selon un axe sud-ouest nord-est. Leur passage, tous les six mois, est une importante attraction touristique locale.

La biodiversité de la Brenne au rayonnement international et l'activité de tourisme de nature sont actuellement menacées d'être encerclées et incluses dans la zone d'impact de plus d'une dizaine de projets de création de zones industrielles d'aérogénérateurs géants. Si elles devaient se réaliser, ces zones industrielles comprendraient l'implantation de plus de quatre-vingt-trois machines de quelque 200 mètres de haut, sur un itinéraire de 30 kilomètres, en barrage, dans les couloirs des migrations de l'avifaune qui, par habitude s'arrête, attirée par les riches zones humides, pour se nourrir et se reposer.

La réglementation impose, pour chaque projet de zone industrielle éolienne, une enquête publique d'impact, visant à recueillir les avis et les observations de la population. Nous avons participé à une enquête pour l'implantation de vingt éoliennes géantes, au bord du PNR, à Thollet et Coulonges, dans la Vienne, et alerté les préfectures de la Vienne, de l'Indre et, récemment, le tribunal administratif de Limoges, que ces études sont des modèles en matière de désinformation du public, par l'omission volontaire de communiquer certaines données, telles que l'intermittence de production, le facteur de charge, et le fait qu'une éolienne ne peut fonctionner seule et doit être reliée en permanence pour pouvoir fonctionner en tandem avec d'autres unités de production électrique pilotables, telles que les centrales thermiques au gaz, charbon, lignite, émettrices de CO2 ou les centrales nucléaires.

Prétendre, en ne faisant pas état de ces informations, qu'une unité de production éolienne peut alimenter à elle seule, en électricité, des milliers de foyers est une information mensongère, au même titre que les photos montages truquées, dont voici un exemplaire parmi des centaines.

Je rappelle que votre expertise doit essentiellement reposer sur la représentation des hébergeurs touristiques. Nous avons reçu des experts dans le domaine de l'électricité. De fait, nous parler des centrales nucléaires ne sert à rien, puisque nous ne retiendrons aucun élément lié à ce sujet, n'étant pas vous-même ingénieur nucléaire.

Dans les communes de Vigoux et Celon, dans l'Indre, des éoliennes de plus de 180 mètres de haut apparaissent en premier plan dans un photomontage de taille comparable à des bosquets de moins de 10 mètres.

À Liglet, dans la Vienne, concernant un projet de dix aérogénérateurs qui seraient implantés à quelques centaines de mètres du PNR de la Brenne – qui n'a pas été consulté –, qui se trouve en pleine zone d'impact du projet, et dans lequel trente-six espèces d'oiseaux inscrites à l'annexe 1 de la zone de protection spéciale des oiseaux, vivent, le bureau d'études déclare doctement que « l'évaluation de ce projet est non significative ». Toujours concernant Liglet, et l'attrait touristique, en 2019, le promoteur ose affirmer que ses aérogénérateurs attireront des touristes, en se référant à un sondage de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) datant de 2003. À cette époque, moins de deux cents machines étaient installées en France – contre neuf milles aujourd'hui. Un peu plus loin, dans la même étude d'impact, les affirmations mensongères deviennent provocatrices.

Compte tenu de la hauteur des mâts et du diamètre des retors, la surface qui sera balayée en permanence, du sol jusqu'à 193 mètres d'altitude, constituera un barrage ; une surface de 870 hectares parcourus par des hélices qui tourneront, selon la force du vent, entre 250 et 300 kilomètres/heure en bout de pales. Ce barrage constituera un obstacle à la circulation de l'avifaune, chauves-souris incluses.

La création des chemins d'accès et des places nécessaires aux véhicules lourds pour le montage et l'entretien des machines représenterait une surface définitivement artificialisée de 350 hectares, qui seraient ainsi retirés aux espaces naturels et agricoles.

Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous transmettre les excuses de M. Alexandre Gady, le président de l'association, qui n'a pu se libérer.

Sites & Monuments est la plus ancienne association de protection du patrimoine, qui, de façon plus administrative, se nomme la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF). Elle a été fondée en 1901, dans le but de protéger les paysages, et a permis le vote, en 1906, de la première loi de protection des sites naturels. Elle est reconnue d'utilité publique depuis 1938 et est agréée au titre de la protection de l'environnement depuis 1978.

Elle dispose d'un réseau départemental et régional de délégués, qui remontent les informations, notamment en ce qui concerne les projets de parc éoliens. Aujourd'hui, elle protège tout type de patrimoine, naturel et bâti, mais également immobilier, notamment par des actions en justice, si cela est nécessaire.

Le sujet éolien s'est progressivement imposé à nous. La consultation de notre revue Sites & Monuments, qui a été numérisée, est intéressante. Le terme éolien y apparaît dans un numéro d'avril 1997, au sujet d'un projet dans la Manche. Nous indiquions, à cette époque, que « cette recherche d'énergie renouvelable satisfait notre besoin de préserver la nature ». Cependant, dans le même numéro, nous nous interrogions sur les conséquences esthétiques de l'érection de quarante éoliennes, de 40 mètres de haut, au-dessus des crêtes des Corbières. Une position nuancée, à l'origine.

En feuilletant nos publications, de 1997 à 2000, nous avons noté que les éoliennes auxquelles nous nous intéressions, pressentant qu'elles deviendront un jour un problème, mesuraient toutes 40 mètres de haut. En 2001, le premier article de fond publié dans notre revue s'intitulait « L'éolien est-il un eldorado ou n'est-il que du vent ? ». Tout est dit, dans cet article. Nous parlons des aspects positifs, des inconvénients environnementaux, énergétiques – la fameuse intermittence –, mais aussi du coût de cette énergie. La seule chose qui a changé est leur hauteur ; à cette époque elles culminaient à 70 mètres. Or, aujourd'hui, les plus imposantes mesurent près de 250 mètres et sont visibles à plus de 30 kilomètres à la ronde.

Nous devons, parce que cela est précisé dans notre objet social, porter un jugement esthétique sur ces machines. Indépendamment de leur design, qui peut être jugé comme beau, nous ne pouvons pas nier qu'elles écrasent les paysages et le patrimoine bâti, par le rapport d'échelle qu'elles instaurent. Je rappellerai qu'une maison mesure 10 mètres de haut, un moulin, 20 mètres et le clocher d'une église, ou un très bel arbre, 30 mètres ; la Tour de Montparnasse mesure 210 mètres. Or nous parlons-là d'éoliennes de 250 mètres de haut. Une hauteur monstrueuse. De fait, cet écrasement n'est pas subjectif.

Les éoliennes banalisent les campagnes. Elles créent une zone d'entre-deux, une sorte de repoussoir semi-industrialisé. Ces éoliennes font le vide, personne ne souhaite vivre dans ces zones. Elles banalisent également les paysages, puisqu'elles sont toutes identiques. Elles ont la particularité de capter, de monopoliser l'attention. Peut-être ce réflexe est-il lié à notre instinct d'ancien chasseur, mais quand elles tournent, et qui plus est clignotent, notre regard est attiré ; et comme elles produisent du bruit, notre attention est totalement focalisée.

Nous nous sommes interrogés sur le caractère réversible de l'éolienne, qui est un avantage – nous pouvons les démonter. Le problème est le coût de cet enlèvement : quelque 350 000 euros. Et quand elles sont enlevées, c'est dans le cadre d'un repowering, pour en implanter de nouvelles, moins nombreuses mais beaucoup plus hautes.

Dans l'Aude, par exemple, il est prévu que la centrale du Haut-Cabardès accueille neuf éoliennes de 210 mètres de haut, contre dix-neuf actuellement, hautes de 110 mètres. Mais les éoliennes de cette taille provoquent des turbulences, elles devront donc être plus espacées que les précédentes, de sorte, qu'elles occuperont le même espace.

Sur les cinquante-cinq contentieux que notre association gère actuellement, trente-huit concernent des projets éoliens. Nous ne disposons plus que de très peu de temps pour nous intéresser à d'autres sujets. Une situation que nous subissons.

D'autant que certains dossiers ne devraient pas parvenir jusqu'à nous. Mais il semble que de plus en plus d'éoliennes sont implantées ou doivent être implantées près de monuments historiques, parfois emblématiques, ou dans des régions reconnues pour la beauté de leurs paysages.

Un projet de quatre éoliennes est en cours à 1,7 kilomètre du château de la Bourbansais – et du parc zoologique –, proche de Saint-Malo, qui accueille chaque année 130 000 visiteurs. Un autre projet de six éoliennes de 200 mètres de haut, est lui aussi en cours, à 6 kilomètres du château d'Ancy-le-Franc, l'un des joyaux de l'architecture française, qui accueille 37 000 visiteurs par an.

Il nous semble complètement déraisonnable d'implanter quarante éoliennes de 180 mètres de haut dans l'estuaire de la Gironde, d'en implanter dans la forêt de Lanouée, deuxième massif forestier de Bretagne ou de coincer des éoliennes entre l'île d'Yeu et l'île de Noirmoutier ou dans la baie de Saint-Brieuc.

Par ailleurs, l'implantation des éoliennes tire vers le bas l'ensemble des problématiques patrimoniales. Face à ces structures de 200 mètres de haut, il est pour nous de plus en plus difficile de défendre d'autres patrimoines. Par exemple, expliquer aux gens qu'il ne faut pas jeter à la poubelle une porte, ou des volets, du XVIIIe devient totalement inaudible.

Pire encore, il nous est expliqué que, pour échapper aux éoliennes, il conviendrait de lâcher du lest sur l'isolation du bâti patrimonial : accepter des isolations par l'extérieur de bâtiments anciens, des destructions de menuiseries, la placoplâtrisation des intérieurs. Il s'agit, pour nous, d'une double-peine, puisque nous perdrions, non seulement les paysages, mais également le bâti. Nous aurions le choix, pour renforcer l'efficacité thermique du bâti ancien, entre les éoliennes ou le PVC. Or nous ne souhaitons pas avoir affaire à ce type d'alternative.

Nous sommes tenus, statutairement, de défendre les paysages, mais nous sommes favorables à des modes de production d'énergie, à la fois concentrées et efficaces. Or, l'éolien est un mode de production inefficace et diffus – et parfois décoratif.

Comment expliquer le succès de ce qui est absurde ? Nous pensons que le caractère particulièrement visible des éoliennes explique paradoxalement ce succès ; de par sa visibilité, elle est devenue l'ambassadrice des EnR ; celui qui se dit écologiste implante des éoliennes. Il est en effet plus difficile de plaider la cause des EnR avec la géothermie, qui est un trou dans le sol.

Je vous remercie.

Ma question s'adresse aux représentants des Grands Sites de France. L'obtention des labels ou leur renouvellement est le fruit d'une concertation étroite avec le ministère de la transition écologique et solidaire, également en charge de la transition énergétique. De ce fait, il encourage le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles les éoliennes, dont il est prévu que leur nombre augmente.

Avez-vous eu à souffrir de cette situation ? Quelles initiatives comptez-vous prendre pour concilier ces deux objectifs, qui peuvent paraître antinomiques ?

Nous constatons auprès des DREAL une sorte de schizophrénie administrative, puisqu'elles ont un bureau en charge de la préservation des paysages, et un autre dont la mission est de développer à tous crins les énergies renouvelables. Chacun est dans son rôle et nous voyons bien que la conciliation des positions est souvent impossible.

. Ce sujet est régulièrement abordé, depuis quelque temps, par la commission supérieure du Réseau, chargée de donner un avis au ministre s'agissant de l'obtention ou du renouvellement du label. Les membres de cette commission se demandent comment parvenir à concilier un projet de développement durable, fondé sur la préservation du paysage et la qualité des lieux et du patrimoine, avec des projets éoliens, parfois très forts.

Ces questions ont été soulevées, notamment pour des projets d'éoliennes en mer. Je pense aux caps d'Erquy-Fréhel ou à Étretat. La commission supérieure prévoit de s'emparer de ce sujet.

Il n'y a donc pas de doctrine actuellement.

Non, mais le ministère a bien conscience du problème. Le Réseau s'engage dans sept plans de Paysage de la transition énergétique et climatique, pour anticiper ces questions dans les territoires et mettre à plat la question du besoin énergétique d'un territoire et les potentialités offertes – EnR, mix énergétique. Et ce, en intégrant la participation des habitants – appropriation de ces projets. Le ministère s'est engagé à aider le Réseau à réfléchir à ces questions.

Certains d'entre vous défendent un parc naturel régional, d'autres, un grand site. Quel est celui qui protège le mieux contre les éoliennes ? Existe-t-il des différences de protection entre ces deux labels ?

Le site classé est protégé. Mais à un mètre du site, il n'y a plus de garantie de protection. Concernant le PNR, même si les élus du parc votent à l'unanimité contre l'installation d'éoliennes, dès lors que ce vote est en contradiction avec la politique régionale, il n'a pas de valeur.

Nous avons vécu cette situation dans le Morvan, où le PNR vient d'élaborer sa charte pour les quinze années à venir. La question de l'éolien n'y est pas abordée, car cela aurait été un motif de retoquage de la charte par les services instructeurs. La dénomination de PNR ne protège en aucune façon le territoire de l'implantation d'équipements éoliens.

Je confirme les propos de M. Guichard. Par ailleurs, à la périphérie du parc naturel régional de la Brenne, un grand nombre de projets sont en train de voir le jour – je vous remettrai mes documents. Par exemple, un barrage d'éoliennes de 30 kilomètres est prévu à l'entrée du parc ornithologique. Une catastrophe est inévitable. Nous avons vraiment besoin de votre aide, car nous sommes là face à un très gros problème.

La fédération des parcs naturels est pourtant puissante, elle est organisée et dispose d'un grand nombre de contacts à Paris. De même, le Réseau des Grands Sites de France, qui compte quarante-cinq sites, est puissant, il n'a rien à voir avec un collectif de riverains. Vous avez un interlocuteur naturel au sein des ministères ? Il ne suffit pas ?

Vous le savez, M. Jean-Paul Chanteguet a été président de la commission du développement durable à l'Assemblée nationale. Je vous lis ce qu'il écrit le 3 mai 2019 : « Nous sommes sur des territoires que je considère à préserver, car nous avons des choix qui se retrouvent dans la charte du parc, que nous devons assumer. L'éolien nuit à l'identité du territoire et donc à son attractivité et au tourisme ». Cela n'a pas suffi.

Heureusement, nous avons la chance extraordinaire d'avoir des préfets qui nous ont toujours défendus. Les préfets de l'Indre qui se sont succédé ont toujours essayé de bloquer les projets dans cette zone. Il en va de même pour la Vienne. Mais le tribunal administratif… C'est très compliqué, épuisant.

Le ministère de la transition écologique et solidaire est un très gros ministère qui gère des politiques antagonistes.

Vous avez tous évoqué l'éolien. Seul l'éolien pose problème ? Que pensez-vous du photovoltaïque, de la méthanisation, ou autre EnR ?

L'éolien est la première énergie renouvelable qui est arrivée dans les territoires. Le problème est la taille des éoliennes, qui nous font passer à une échelle industrielle.

Les projets photovoltaïques mettent aussi à mal la préservation des paysages. Un projet est en cours dans les Causses et les Cévennes, sur le Cirque de Navacelles, un site classé au patrimoine mondial. Ce projet, de 400 hectares, est l'un des plus grands d'Europe.

Concernant la méthanisation, il s'agit jusqu'à présent de projets à petite échelle – de ferme –, qui passent bien. Mais le ministère souhaite, apparemment, passer à une échelle plus industrielle pour rentabiliser les coûts ; d'où notre crainte.

Que reprochez-vous au photovoltaïque ?

Nous avons en effet été saisis de ce projet photovoltaïque de 400 hectares. Ce projet épouse le relief, ce qui est un point positif. Le problème provient des granges couvertes de panneaux photovoltaïques, qui n'abritent aucune machine agricole. Il s'agit de supports pour les panneaux photovoltaïques dont les formes sont curieuses et qui s'intègrent mal au paysage. Dans le Berry, par exemple, trois de ces granges vides barrent une vallée – je transmettrai les photos à votre commission. Mais cela n'a rien à voir avec des mâts de 200 mètres de haut.

Vous êtes donc plus tolérant avec les autres EnR ?

Elles s'intègrent mieux dans le paysage, mais elles peuvent être plus difficiles à intégrer au bâti patrimonial. Cela étant dit, l'évolution des techniques permet, par exemple, de fabriquer des modèles d'ardoise tout à fait bluffants. Des ardoises pourraient, par exemple, être utilisées pour restaurer des églises de la fin du XIXe siècle que nous n'arrivons plus à entretenir. Elles ne se voient pratiquement pas et participeraient à l'entretien du patrimoine.

. J'évoquerai le sujet de l'artificialisation des sols, quand il concerne des territoires à destination agricole ou des espaces naturels.

Vous représentez les hébergeurs touristiques ; qu'est-ce qui vous gêne dans l'éolien ? Il fait fuir les touristes ?

. Il fait fuir les touristes, mais, surtout, il met en péril la richesse du parc de la Brenne, à savoir l'ornithologie, l'avifaune. Trente kilomètres de barrage, ce n'est pas envisageable.

Le photovoltaïque met-il, lui aussi, en danger l'avifaune ?

. Non.

L'artificialisation des sols est un très bon argument, mais ce n'est pas un sujet d'acceptabilité sociale. Je ne suis pas certain que le photovoltaïque fera pire que les zones commerciales, s'agissant de l'artificialisation des sols.

Quelles sont pour vous, représentant d'hébergeurs touristiques de l'Indre, les autres formes d'EnR qui posent problème ?

. Nous sommes chauffés au bois déchiqueté, un système qui doit être correctement géré. Les mises à blanc de zones forestières et la destruction du bocage sont des éléments négatifs. L'énergie bois est une bonne énergie, mais les découpes doivent être raisonnables.

Monsieur Guichard, vous avez évoqué les espaces tampon pour les sites classés patrimoine mondial ; parlez-vous des sites de l'UNESCO ? Il me semble que l'UNESCO avait menacé de supprimer le label du Mont Saint-Michel, si des éoliennes étaient implantées à moins de 30 kilomètres ? S'agit-il de la même chose ?

Un dossier d'inscription au patrimoine mondial doit déterminer un espace tampon – l'écrin paysager – qui se définit en kilomètres et qui n'est donc pas du tout adapté à des très grands projets industriels de 200 mètres de hauteur, ou de 400 hectares, pour un parc photovoltaïque.

La zone tampon est définie comme étant l'approche immédiate du site et les zones de co-visibilité immédiates avec les sites en cause. Une couronne autour du site qu'il convient de ménager au maximum, d'une profondeur de quelques kilomètres.

Cette notion de zone tampon est entrée, récemment, dans le code du patrimoine, avec la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Mais on s'aperçoit que cette échelle de réflexion n'est pas la bonne pour les gros équipements éoliens. L'UNESCO a défini un nouveau concept, qui est l'aire d'influence paysagère, une zone plus large, qui doit être prise en compte en cas de menace d'implantation de très gros équipements industriels.

La France a défini des aires d'influence paysagère autour d'une petite douzaine de sites UNESCO, et commence à le faire pour quelques grands sites de France, tels que le Bibracte ; mais cette notion n'est pas opposable. Il s'agit plutôt d'une expérimentation.

Le Parlement a supprimé le double degré de juridiction, pour les recours. Vous avez indiqué, M. Lacaze, que, sur cinquante-cinq contentieux, trente-huit étaient liés à l'éolien.

Il y a moins de quatre heures, la majorité de l'Assemblée nationale a en effet décidé de centraliser les recours éoliens au Conseil d'État, celui-ci devenant l'unique degré de juridiction. Quelle est votre réaction sur cette avancée législative, monsieur Lacaze – ou monsieur Monamy ?

. Il ne s'agit pas, pour nous, d'une avancée, bien au contraire. Le paradoxe de ces parcs éoliens, M. Lacaze l'a indiqué, c'est que nous sommes en présence de machines gigantesques, sans équivalent en France. Or, au lieu de répondre par un traitement juridictionnel affiné, permettant au juge de réaliser son travail avec beaucoup de soin, le législateur supprime le droit commun, à savoir le double examen de la question par un juge du fond – tribunal administratif et cour d'appel administrative.

En décidant que le Conseil d'État sera l'unique recours, nous revenons à la situation qui existait sous le Premier empire ; une solution qui n'est pas en adéquation avec nos principes démocratiques.

Quel est le rapport avec le Premier empire ?

Sous le Premier empire, le Conseil d'État était la seule juridiction qui existait, donc le seul degré de juridiction. Les tribunaux administratifs n'ont été créés qu'en 1953, et les cours d'appel administratives, en 1989. Par ailleurs, les juridictions administratives se sont rapprochées du modèle des juridictions judiciaires, tel qu'il est pratiqué universellement, à savoir un système permettant à une affaire d'être examinée par plusieurs juges, afin qu'elle le soit avec tout le soin nécessaire, évitant ainsi au maximum les erreurs dans le traitement juridictionnel de l'affaire.

Je me ferai l'avocat du diable – ou plutôt de la majorité : n'est-ce pas un moyen d'uniformiser la jurisprudence ? D'avoir une seule grille d'analyse ?

Il s'agit d'un argument que pourraient nous opposer ceux qui construisent des supermarchés ou des raffineries de pétrole, à savoir un grand nombre d'opérateurs économiques qui seraient ravis que leur contentieux soit directement examiné par le Conseil d'État. Si cette mesure passe dans notre droit positif, il sera sans précédent dans notre pays. Le seul motif d'avoir une seule grille de lecture ne peut être suffisant pour l'institution d'une juridiction unique ayant pour objet de statuer sur ce type de contentieux.

En outre, cela risque de poser des difficultés pratiques considérables pour les opposants. Mais peut-être est-ce justement cet objectif que recherche celui qui est à l'initiative de cette idée ? Une personne qui vit au milieu du Cantal ou de la Creuse aura beaucoup de mal à trouver un avocat pour porter son recours devant le Conseil d'État, quand bien même celui-ci serait formé par un avocat de la Cour et non du Conseil d'État.

Le recours coûte plus cher.

Oui, bien sûr.

Non seulement, le recours coûte plus cher, mais la rémunération de l'avocat du Conseil n'est pas bon marché.

Monsieur Fontaine, vous avez cité des études – dans votre PowerPoint – qui, selon vous, sont biaisées. Sur quels éléments objectifs vous fondez-vous pour porter ce jugement ?

J'ai cité les exemples des communes de Vigoux et Celon, dans l'Indre, pour lesquelles une enquête publique a été réalisée, et que les promoteurs nous ont transmise. Je pourrais vous citer une dizaine d'éléments dans ce dossier, mais j'ai retenu celui-ci : des éoliennes de 180 mètres de haut, qui ont été présentées au public comme faisant la taille d'un bosquet.

Par ailleurs, les dossiers comptent en général 1 500 pages, et nous n'avons qu'un mois pour les étudier ; une façon d'éliminer les avis sérieux.

Vous avez également indiqué que les promoteurs ont affirmé qu'il n'y avait aucun impact sur l'avifaune, et que l'étude avait été menée sans que le PNR soit associé.

Appartient-il vraiment au parc d'évaluer les impacts sur l'avifaune ? Les promoteurs ont pu mener cette étude en coopération avec un expert indépendant, un centre d'études ou un service de l'État ?

Le promoteur a obtenu ces informations par un bureau d'études qui traite tous les projets éoliens de la même façon, sans tenir compte, par exemple, de la distance qui sépare les éoliennes les unes des autres.

Dans l'Indre, c'est le bureau de l'association Indre Nature qui donne un avis sur les projets éoliens. Or, il a relevé que, non seulement les éoliennes sont situées à 500 mètres à peine du parc naturel, mais surtout qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée sur les départements limitrophes, pourtant très concernés.

Je me permets de vous interrompre, monsieur Fontaine, mais il y aurait eu un conflit d'intérêt, si vous aviez été consulté, puisque vous êtes, par conviction, défavorable au projet.

Nous avons été consultés, madame. Nous avons participé aux commissions d'enquête, c'est ce que j'expliquais tout à l'heure. C'est le parc naturel qui n'a pas été consulté, notamment sur l'avifaune.

Justement, le parc étant défavorable au projet, il aurait été juge et partie s'il avait été consulté. Associer un bureau tiers est pour moi une forme de garantie.

Je ne donne par d'avis, sur cette question, je ne fais que constater.

Concernant l'impact sur le tourisme, les propos de M. Lacaze m'ont fait penser à une pétition ; je vous la lis : « Figurez-vous un instant une tour vertigineuse, ridicule, dominant Paris ainsi qu'une gigantesque cheminée d'usine écrasant de sa masse barbare Notre-Dame, la Saine-Chapelle, le dôme des Invalides, l'Arc de Triomphe. Tous nos monuments humiliés, toutes nos architectures rapetissées, qui disparaîtront dans ce rêve stupéfiant et pendant vingt ans, nous verrons s'allonger, sur la ville entière frémissante encore du génie de tant de siècles, nous verrons s'allonger comme une tache d'encre, l'ombre odieuse de l'odieuse colonne de tôle boulonnée… ». Vous avez compris, il s'agit de la Tour Eiffel. Une pétition signée par quarante-sept artistes, dont Guy de Maupassant qui détestait tellement la Tour Eiffel, qu'il y dînait tous les soirs pour ne pas la voir.

Messieurs, ne pensez-vous pas que nous sommes, concernant l'acceptabilité dans le patrimoine, dans une lutte de l'histoire ? Ne pensez-vous pas que l'implantation d'éoliennes pose un problème pour les mêmes raisons qui ont certainement été jugées problématiques, s'agissant de l'entrée des voitures dans une ville fortifiée ou de la construction de moulins au XIIe siècle ? L'histoire du patrimoine montre que des nouveautés qui ont été violemment combattues à une époque sont aujourd'hui, non seulement acceptées, mais devenues une richesse patrimoniale.

Je vais vous répondre par une boutade : dans ce cas, il va bientôt falloir classer 14 000 éoliennes.

Nous n'avons qu'une Tour Eiffel et les moulins mesurent, non pas 250, mais 20 mètres. Il y a une question d'échelle qui n'est en aucun cas comparable.

N'êtes-vous pas un peu de mauvaise foi ? Vous connaissez mieux que moi les questions liées au patrimoine, or de tout temps, des collectifs se sont constitués pour s'opposer à des bâtis qui défiguraient le patrimoine. Comme les pylônes, par exemple, que nous avons acceptés, alors qu'ils gênent les paysages, au même titre que les routes et les immeubles. N'y a-t-il pas quelque chose de l'ordre de la marche du monde contre laquelle nous ne pouvons aller ?

La marche du monde dépend des choix que font les représentants de la nation. Il vous appartient de décider s'il faut ou non multiplier les éoliennes. Cependant, la notion d'écrasement ne peut, me semble-t-il, être ignorée. Les éoliennes sont toutes les mêmes, elles n'apportent aucun intérêt à un paysage.

Pensez-vous qu'il conviendrait de demander à des artistes de « décorer » les éoliennes ?

Je ne sais pas, mais nous pourrions classer au titre des monuments historiques la première éolienne. En revanche, en classer 14 000 en les assimilant à autant de Tour Eiffel… La commission des Monuments historiques ne se prêterait pas à un tel exercice.

Nous savons très bien, depuis les travaux d'Aloïs Riegl, que parmi les critères qui font le caractère patrimonial d'un objet, se trouvent l'ancienneté et la rareté. Nous acceptons aujourd'hui la Tour Eiffel, une vénérable vieille dame, parce qu'il n'y en a qu'une ; nous n'en accepterions pas 9 000 sur notre territoire. Les moulins ont acquis une valeur patrimoniale, parce qu'ils sont devenus rares.

Le Réseau des Grands Sites de France a fait un pari sur l'avenir en mettant le paysage au cœur de son projet, comprenant très tôt que nous aurions de plus en plus besoin d'espaces naturels. Tous les urbains, qui vivent dans des zones artificialisées, ont besoin de ces lieux.

Je ne le nie pas. Mais je pense qu'il y a quelque chose de l'ordre du sociologique dans le rapport que nous pouvons avoir avec l'acceptabilité de ce type de machine à côté de chez nous. Je comprends la volonté des élus de vouloir protéger leur territoire.

Vous avez évoqué les effets négatifs des éoliennes sur le tourisme. Une étude comparative a été menée au Québec, il y a une dizaine d'années, sur l'impact des éoliennes. Si au Danemark, certains prennent plaisir à visiter des parcs éoliens, ils ne font pas l'unanimité. Je vous lis un passage de cette étude : « En France, un sondage national a montré que 22 % des répondants jugeaient que les éoliennes avaient des répercussions néfastes sur le tourisme, le reste des sondés y étant favorables ou indifférents ». Dans un sondage mené dans la région Languedoc-Roussillon, 16 % des visiteurs indiquaient que les éoliennes gâtaient le paysage.

Dans une étude écossaise plus récente, 20 à 30 % des touristes préféraient les paysages sans éolienne, tandis que le reste des répondants y étaient favorables ou indifférents. La perception des touristes a également été évaluée dans une étude menée dans la région gaspésienne, au Québec, où une partie des visiteurs s'est exprimée en faveur de l'éolien. Quant à la création de nouveaux parcs, elle précise qu'il vaut mieux peu de parcs avec beaucoup d'éoliennes que des éoliennes éparpillées.

Selon une autre étude chiffrée, en Écosse, 63 % des touristes considéraient les éoliennes comme problématiques, si celles-ci étaient visibles de leur chambre d'hôtel, 28 % se disaient indifférents et 9 %, y étaient favorables. Une vue permanente sur un parc éolien était donc considérée comme un vrai problème. Cette étude concluait que la construction d'un parc éolien pourrait se traduire par une perte de 2,5 % de fréquentation en raison de la diminution de touristes.

J'essaie là de chiffrer les inquiétudes ressenties, qui ne semblent fondées rien de concret, en termes de résultats. Avez-vous des chiffres à nous présenter, s'agissant de l'impact des éoliennes sur les territoires ?

Vous citez des enquêtes datant de dix ans, alors que le problème était totalement différent. Je l'ai dit au début de mon propos. Je vais donc y revenir.

Nous avons effectué un sondage en novembre 2017, qui portait sur un corpus de 1 280 touristes en visite dans le parc naturel, en vertu de ses spécificités. Or vous nous opposez des enquêtes dont on ne connaît pas les tenants et aboutissants, l'Écosse est étendue…

J'essaie de démontrer des incidences plus globales. Cette enquête est multi-pays, elle concerne le Québec, l'Écosse, la France, des échelles beaucoup plus larges qu'un site.

Notre étude est en ligne sur notre site. Elle est précise, datée, les lieux sont cités, ainsi que la méthode. Sinon, tout le monde peut présenter des centaines d'enquêtes…

C'est tout à fait mon propos. De nombreuses enquêtes ne disent pas la même chose que la vôtre. Je me pose la question de savoir si nous ne sommes pas dans un sujet d'ordre non pas rationnel, mais humain. Il s'agit d'un sujet plus complexe que « c'est comme ci et non comme ça, et ce sera comme ci jusqu'à la fin de la vie, et comme ça maintenant, pour une période donnée ». L'acceptabilité est une question d'ordre sociologique et de relations humaines.

M. Lacaze, vos propos sur l'instinct du chasseur et sur la mobilité des éoliennes qui retient l'attention des gens, sont intéressants. Une étude a montré qu'une violoniste qui jouait depuis son plus jeune âge n'avait pas perdu de l'audition et reconnaissait le son qu'elle avait produit, toute sa vie. En revanche, un travailleur soumis à moins de bruit perdait de l'audition. La conclusion était que la gestion du bruit est différente selon les individus. Le même bruit peut être perçu de manière différente, selon que l'on est focalisé dessus ou si l'on y est indifférent.

L'étude que nous avons menée précisait, justement, que si les touristes étaient défavorables à la présence d'aérogénérateurs sur leur lieu de villégiature, le parc de la Brenne, cela ne signifiait pas obligatoirement qu'ils y étaient défavorables sur le lieu de résidence principale. Personnellement, je ne suis pas gêné par des éoliennes dans un paysage artificialisé.

Notre préoccupation est la sauvegarde de la biodiversité, de l'avifaune et, de fait, du tourisme.

Je ne reviendrai pas sur ces arguments, que nous avons déjà entendus lors de nos nombreuses auditions sur ces questions. Le sujet d'aujourd'hui est l'acceptabilité des parcs éoliens au regard du patrimoine et des monuments classés. Et suite à nos échanges, il me semble indispensable de faire venir un sociologue pour nous présenter ses travaux sur la question.

Les éoliennes sont des installations industrielles. Leur implantation dans un paysage le transforme immédiatement en zone industrielle. Vous évoquiez les lignes à haute tension ; effectivement, l'objet des éoliennes étant de produire de l'électricité, il en faudra toujours un peu plus. Or, que l'on vive au XIXe siècle ou au XXIe, personne n'a envie d'habiter dans une zone industrielle, surtout quand nous avons choisi d'habiter la campagne. Il ne s'agit pas d'une question d'habitude. Ces machines font du bruit, elles sont imposantes et leur esthétique est industrielle ; il s'agit d'une zone industrielle à la campagne. D'ailleurs, juridiquement, il s'agit d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). C'est de l'industrie.

Si vous me le permettez, je souhaiterais intervenir, car nous entendons beaucoup la rapporteure et moins les personnes auditionnées.

Vous avez indiqué, madame, qu'il s'agissait d'un problème humain. Bien entendu, la question de l'acceptabilité est un problème humain, de fait. Or il est avéré qu'il y a un problème d'acceptabilité de ces machines, quelle qu'en soit la raison, irrationnelle ou rationnelle.

D'ailleurs, des sociologues travaillent sur cette question, mènent des études comparatives à grande échelle. Si vous souhaitez des noms, je peux vous en citer. Un laboratoire de Genève, par exemple, a mené un gros travail sur ce sujet. Des travaux de mise en perspective, avec des territoires beaucoup plus matures dans la transition énergétique, ont déjà été menés et sont très intéressants.

Une analyse sur le cycle de vie des produits serait par ailleurs intéressante. Les aérogénérateurs ont une durée de vie de quinze à vingt ans, ce qui veut dire qu'ils doivent être changés trois fois en soixante ans.

Monsieur Fontaine, vous devez comprendre que nous avons déjà mené des auditions sur certains sujets. Nous ne pouvons pas revenir sur les thèmes que nous avons abordés il y a deux mois.

Je comprends, mais vous a-t-on proposé l'ISO 14001 ?

L'une des conditions pour que ces éoliennes géantes soient acceptées serait, me semble-t-il, de définir une véritable planification de l'implantation des machines. Car quelles que soient les vertus que nous leur prêtons, sur le plan économique, écologique ou esthétique, la part de subjectivité est importante, et nous sommes tous d'accord pour dire qu'à certains endroits, leur implantation n'est pas possible.

Or, il n'existe aucun document législatif de planification qui soit opposable à un parc éolien. Les autorisations d'implantation d'un parc sont délivrées par le préfet, et aucun document de planification ne l'oblige à vérifier s'il est permis d'implanter ce parc dans la zone choisie par l'opérateur – ou si telle éolienne convient mieux que d'autres.

Il n'existe que des PLU, opposables au permis de construire des éoliennes, ainsi qu'aux autorisations d'exploiter et aux nouvelles autorisations environnementales. Le problème est que le Conseil d'État a jugé, par principe, qu'il est possible d'implanter des éoliennes dans les zones naturelles et agricoles des PLU. Or les éoliennes ne sont jamais implantées dans des zones urbaines des PLU. De fait, ces documents sont inopérants. D'autant que, la plupart du temps, ils ne traitent pas de l'implantation des éoliennes.

Il me semble, donc, qu'il serait judicieux d'organiser une planification. Une tentative a eu lieu avec la loi Grenelle II, en 2010, qui a débouché sur les SRE. Des schémas qui ont été annulés, faute d'avoir fait l'objet d'une évaluation environnementale. Nous pouvons donc tirer une croix sur ces schémas, d'autant qu'ils avaient été élaborés à l'échelle de la région, une échelle non adaptée pour mener des analyses très fines.

La bonne échelle serait le département ?

Oui. Et ce serait d'ailleurs l'occasion de redonner la main aux élus en les associant étroitement à l'élaboration du document. Document qui pourrait être élaboré conjointement par les services de l'État, le département et les collectivités concernées par l'implantation des machines. Car aujourd'hui, il y a un déficit démocratique en la matière.

Selon moi, la bonne échelle, serait non pas le département, mais celle à laquelle sont définis les SCoT et les PLU.

Nous travaillons sur cette question d'échelle, car nous voyons bien qu'il existe des difficultés à coordonner la volonté nationale avec celles des intermédiaires régionaux.

Nous vous invitons à nous présenter des propositions très concrètes liées à l'acceptabilité des parcs éoliens.

Je vous remercie.