Intervention de Maître Francis Monamy

L'une des conditions pour que ces éoliennes géantes soient acceptées serait, me semble-t-il, de définir une véritable planification de l'implantation des machines. Car quelles que soient les vertus que nous leur prêtons, sur le plan économique, écologique ou esthétique, la part de subjectivité est importante, et nous sommes tous d'accord pour dire qu'à certains endroits, leur implantation n'est pas possible.

Or, il n'existe aucun document législatif de planification qui soit opposable à un parc éolien. Les autorisations d'implantation d'un parc sont délivrées par le préfet, et aucun document de planification ne l'oblige à vérifier s'il est permis d'implanter ce parc dans la zone choisie par l'opérateur – ou si telle éolienne convient mieux que d'autres.

Il n'existe que des PLU, opposables au permis de construire des éoliennes, ainsi qu'aux autorisations d'exploiter et aux nouvelles autorisations environnementales. Le problème est que le Conseil d'État a jugé, par principe, qu'il est possible d'implanter des éoliennes dans les zones naturelles et agricoles des PLU. Or les éoliennes ne sont jamais implantées dans des zones urbaines des PLU. De fait, ces documents sont inopérants. D'autant que, la plupart du temps, ils ne traitent pas de l'implantation des éoliennes.

Il me semble, donc, qu'il serait judicieux d'organiser une planification. Une tentative a eu lieu avec la loi Grenelle II, en 2010, qui a débouché sur les SRE. Des schémas qui ont été annulés, faute d'avoir fait l'objet d'une évaluation environnementale. Nous pouvons donc tirer une croix sur ces schémas, d'autant qu'ils avaient été élaborés à l'échelle de la région, une échelle non adaptée pour mener des analyses très fines.