Intervention de Julien Aubert

Monsieur Benoît Leguet, vous êtes directeur général de l'institut de l'économie pour le climat (I4CE), association de loi de 1901 fondée par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement.

Vous êtes accompagné de M. Hadrien Hainaut, chef de projet « finances, investissement et climat », et de M. Sébastien Postic, chef de projet « industrie, énergie et climat ».

L'association I4CE a pour objet « d'analyser les politiques pour la transition bas carbone pour l'industrie et l'énergie, d'accompagner les filières agricoles et forestières dans leur prise en compte du changement climatique, d'accompagner la transition vers des territoires bas carbone et adaptés au changement climatique, et favoriser l'intégration du changement climatique par les institutions financières et privées ».

Notre réunion a pour thème l'efficacité des outils économiques pour la transition énergétique.

Quelles modalités pour l'intervention publique ?

Quelle place pour la fiscalité écologique et à quelles conditions ? Cette question a été particulièrement mise en évidence par les réactions à l'évolution de la composante carbone des taxes de consommation sur les produits pétroliers et le gaz.

Quelles sont les caractéristiques des financements privés ?

Quel bilan faire du système communautaire d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre ?

Nous allons vous donner un temps d'exposé liminaire de quinze minutes. Puis les membres de la commission d'enquête vous interrogeront à leur tour avec, d'abord, les questions de notre rapporteure, Mme Meynier-Millefert.

S'agissant d'une commission d'enquête, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Veuillez lever la main droite et dire « Je le jure ».