Intervention de Hadrien Hainaut

Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17h10
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Hadrien Hainaut, chef de projet « finances, investissement et climat » :

. Cela apparaît sur la slide dans la pile colorée. Une partie représente les investissements des porteurs de projets publics : l'État qui rénove ses propres bâtiments, une collectivité qui rénove ses bâtiments ou qui acquiert des véhicules pour son propre compte, les collectivités propriétaires de certains réseaux de transport sur leur territoire qui construisent des abribus ou des voies de bus rapides. Une autre partie recouvre les investissements des opérateurs de l'État : SNCF Réseau pour la construction du réseau ferré national, la RATP pour la construction des infrastructures de transport en commun urbain. Tout cela confondu représente les pouvoirs publics en tant que propriétaires d'équipements contribuant à la transition. Vient ensuite la grande catégorie des subventions aux porteurs de projets privés. On retrouve du crédit d'impôt transition énergétique, des aides de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) aux ménages modestes, des aides du fonds chaleur de l'ADEME pour les entreprises qui installent des équipements de récupération de chaleur ou des équipements de chaleur renouvelable dans leur processus de production. On trouve ensuite, côté banques publiques, les prêts des banques publiques Caisse des dépôts et Bpifrance au logement social et aux entreprises qui réalisent des travaux d'économies d'énergie. Pour Bpifrance, on retrouve aussi des prêts de financement de projets d'électricité renouvelable, puisque Bpifrance complète souvent le tour de table des banques commerciales pour le financement des projets éoliens et solaires. Enfin, la petite bande rouge représente les financements que les pouvoirs publics ordonnent à certaines institutions privées de flécher ou d'organiser vers la transition. Cela représente surtout les certificats d'économies d'énergie, puisque certains acteurs privés sont obligés de dédier des financements à l'investissement pour certains projets parmi une liste très vaste couvrant plusieurs secteurs mais dont le montant financier n'est pas inscrit dans les budgets des pouvoirs publics eux-mêmes.

Toutes ces ressources ont en commun d'être disponibles pour des porteurs de projets publics ou privés au moment d'investir. Ces ressources peuvent couvrir le coût initial des travaux. Ce ne sont pas des espérances de revenus à dix ou quinze ans, ce qui les différencie de l'intervention publique dans le tarif d'achat qui correspond, pour un projet lancé en 2018, à une espérance de revenus, certes garantie par la solidité des contrats mais pas absolument certaine.

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