Intervention de Hubert Wulfranc

Je me permets d'intervenir à brûle-pourpoint, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, bien que n'étant pas un élu très au fait des problématiques de la ruralité. Le problème ne tient pas tant au calendrier de remise des conclusions de la conférence des territoires, qu'aux orientations de la conférence, auxquelles nous sommes opposés sur plusieurs points.

La proposition de loi porte sur le cadre. En matière de politique de la ville, la majorité a plusieurs fois proposé au cours des dernières semaines d'en revenir au droit commun, c'est-à-dire aux politiques publiques qui visent à assurer l'égalité des territoires et l'égalité de traitement des citoyens. En l'espèce, il nous est proposé un nouveau dispositif dérogatoire : pourquoi pas, mais à quel prix ? C'est sous cet angle qu'il nous faut nous interroger sur ce nouvel outil. Pourquoi ne pas créer une agence apportant un plus aux territoires concernés, en effet ? Encore faut-il en définir l'objet. Comme l'a indiqué M. Saulignac, le diagnostic pour les territoires qui pourraient être concernés doit être approfondi.

Selon nous, ce dispositif sèmera plutôt la confusion, étant donné son objectif – la question des métropoles est abordée dans ses dimensions numérique, démographique et environnementale, ce qu'il convient de préciser – et son financement. Je rappelle que l'ANRU identifie déjà des centres-bourgs en difficulté – Thiers ou Fécamp, par exemple ; autrement dit, les problèmes graves auxquels se heurtent certaines zones rurales peuvent d'ores et déjà être traité dans le cadre de l'ANRU – laquelle peine elle-même à réaliser ses objectifs, d'où la mission Borloo.

S'agissant des objectifs finaux, enfin, nous prônons, comme Jean-Paul Dufrègne, une loi d'orientation générale relative aux territoires ruraux qui s'appuie sur des moyens nouveaux et pérennes à destination de l'ensemble des territoires « oubliés de la République ». À défaut, nous aurions le sentiment qu'il s'agit là d'une mesure politique qui déporte le peu de moyens supplémentaires dégagés pour les zones urbaines défavorisées en direction de territoires politiquement sensibles.