Intervention de Hadrien Hainaut

Réunion du mardi 9 juillet 2019 à 17h10
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Hadrien Hainaut, chef de projet « finances, investissement et climat » :

. Le pôle national des CEE rapporte sur le nombre de fiches et la quantité de kilowattheures cumac qu'il attribue à des industriels qui font des demandes. Je ne crois pas qu'il traite de façon centralisée les montants d'investissement que les industriels réalisent pour obtenir ces CEE. Ils ont peut-être l'information. Je n'ai pas vérifié avec eux s'ils l'ont ou pas, mais s'ils l'ont, ils ne la communiquent pas, peut-être pour des raisons liées au secret statistique, puisque ce sont des opérations industrielles dans des sites parfois sensibles. Quand ils font des dossiers de demande de CEE, je ne sais pas si l'information sur l'investissement réalisé devient publique par la suite.

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