Intervention de Hadrien Hainaut

. Nous utilisons une base de données de devis traités par une entreprise qui a contracté avec l'ADEME, qui nous révèle des moyennes par kilowattheure cumac en euros d'investissement, pas en euros de rémunération liée au dispositif.

D'une façon générale, le dispositif CEE est aujourd'hui piloté par les quantités, au sens d'un marché dans lequel on demande une certaine quantité d'obligations, en face desquelles il y a un certain potentiel ou gisement de certificats disponibles. Or, et le parallèle peut être établi avec le mécanisme du marché carbone européen, piloter une incitation financière par les quantités d'offres et de demandes est extrêmement difficile. Il peut y avoir des chocs de demandes. C'est le cas du marché actuel dans lequel existe une demande importante de certificats face à une offre assez limitée. À l'inverse, il peut y avoir une insuffisance de l'offre, auquel cas le prix s'effondre. Si le but du dispositif est de délivrer une incitation financière stable, planifiable dans le temps, le pilotage par les quantités, qui relève à la fois du rôle de l'État et des évaluateurs de gisement, est extrêmement difficile. On le constate par l'historique des CEE.

L'autre élément déterminant mais qui peut être à double tranchant, c'est la définition des actions soutenues. Il peut être tentant, dans certains secteurs, de décomposer les actions soutenues en postes différenciés. C'est aujourd'hui le cas du bâtiment où les CEE soutiennent individuellement des opérations d'isolation et de changement de chaudières, là où certains observateurs disent que la priorité doit aller au traitement conjoint de plusieurs postes pour accroître le rendement financier ou le rendement énergie ou carbone de l'opération. La définition des actions à mener est importante dans le dispositif.