Intervention de Yannick Haury

Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

Je rappelle que la plupart des territoires ont élaboré un schéma de cohérence territoriale (SCOT), un document prospectif portant sur vingt années dans lequel ils présentent leurs priorités. En outre, un nombre croissant de territoires se sont organisés en pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) – les nouveaux pays – qui sont les pendants en milieu rural des pôles métropolitains. Or, la création d'un PETR suppose l'élaboration, dans l'année qui suit, d'un projet de territoire. La difficulté actuelle est de deux ordres : d'une part, chaque collectivité fixe son périmètre de contractualisation, tantôt le SCOT ou le PETR, tantôt l'EPCI, chacun exigeant des critères différents, ce qui suppose de remplir un dossier pour l'État concernant le contrat de ruralité, mais aussi un dossier pour la région et un autre pour le département. Le besoin de simplification est manifeste. Surtout, il faut des financements : les élus locaux savent ce dont leurs habitants ont besoin mais ils recherchent avant tout des moyens financiers.

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