Intervention de Antoine Troesch

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 à 9h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Antoine Troesch, directeur des investissements de la Banque des territoires (Caisse des dépôts et consignations) :

. Il s'agit d'un sujet extrêmement important pour la décarbonation du pays mais extrêmement difficile parce que, contrairement à la production d'énergie, il est peut-être plus facile de financer de gros objets, ce qui peut être fait dans l'éolien offshore alors que, s'agissant du bâti individuel, on s'adresse à des millions de foyers. Quant aux bâtiments publics, ils forment un enjeu, notamment parce que les collectivités n'ont pas toujours les moyens financiers de procéder aux rénovations.

Ainsi que nous avons eu l'occasion de le dire en comité de pilotage en présence du ministre d'État, l'action de la Caisse des dépôts sur le sujet est très ancienne et s'opère à différents niveaux. Nous sommes opérateur de logements sociaux par l'intermédiaire de notre filiale CDC Habitat. Ces dernières années, 350 000 logements sociaux ont ainsi fait l'objet d'une réhabilitation thermique. Quant au bâti neuf, qui ne représente pas une grosse proportion, il est plus facile de respecter des exigences très élevées, ce que nous faisons et qui figure dans nos critères d'investissement.

Le financement est disponible sous la forme de prêts pour le bâti existant. En revanche, le financement n'est pas aisément accessible, autrement dit le parcours client n'est pas facile. Ce constat a été dressé par tous les acteurs et par la ministre de la cohésion sociale et territoriale qui a marqué sa volonté de le faire émerger. J'espère que le Gouvernement s'est emparé du sujet. Nous sommes contributeur financier mais nous proposons aussi des idées pour un parcours client plus simplifié. Vous devez savoir que nous nous rapprochons du groupe La Poste ; là encore, nous avons un intérêt et des outils communs pour faire progresser rapidement ces questions.

Ensuite, se pose la question de la compétitivité de nos prêts. Le propos n'est pas facile à tenir, qui fait l'objet de discussions avec le ministère des Finances. Dans le contexte actuel, les prêts de la Banque des territoires sur ces sujets n'affichent pas la meilleure compétitivité – c'est le moins que l'on puisse dire ! Au Gouvernement de définir les priorités et nous serons heureux d'accompagner avec les outils adéquats.

La question n'est pas celle de la qualité du produit, si je puis m'exprimer ainsi, il s'agit de savoir à quels acteurs on s'adresse et avec quels outils. S'adresser à une personne qui rénove sa maison nécessite un prêt qui doit être simple d'accès et extrêmement incitatif. S'adresser à une collectivité présente l'avantage de toucher un parc plus grand. Tout dépend de la collectivité mais vous savez comme moi que les responsabilités, que ce soit des lycées, des universités, etc., relèvent de différents échelons. Nous essayons d'accompagner, mais nous militons pour une mutualisation de ces questions pour un impact plus massif.

La Caisse des dépôts soutient un dispositif d' intracting qui permet d'investir et d'être rémunéré en fonction des économies d'énergie réalisées. Nous avons dernièrement annoncé à Saint-Louis en Alsace, une toute petite municipalité qui est exemplaire, la mise en place de dispositifs. Il en a été de même récemment à Ajaccio. Programme de plus grande ampleur, nous procédons à la rénovation d'environ 240 lycées en Île-de-France. Mais là encore, ce que nous réalisons représente une goutte d'eau quand on voit ce qu'il reste à faire ! Nous militons très fortement pour une massification mais aussi pour une simplification du parcours. Tous les critères sont au vert. Une école qui est une passoire thermique règle des factures élevées, mais la question est aussi celle du bien-être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.