Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 17h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Notre audition a pour thème les certificats de garanties d'origine, et nous avons le plaisir de recevoir M. Julien Chardon, président d'Ilek, qui se présente comme un « fournisseur d'électricité verte et de gaz bio issus de producteurs d'énergie indépendants d'origine française ».

Vous insistez sur votre singularité par rapport à d'autres fournisseurs commercialisant de l'électricité verte sans garantie de provenance, car vous considérez que l'énergie doit avoir une provenance locale pour être qualifiée de verte. Vous faites état de contrats directs avec des producteurs indépendants pour l'achat de l'énergie que vous revendez aux consommateurs. Pour mettre en avant le caractère 100 % renouvelable de l'électricité que vous fournissez, vous indiquez sur votre site internet à l'intention de vos clients potentiels : « chaque unité d'électricité que vous utilisez correspond à une unité qui a été produite et achetée sur le réseau par une source renouvelable solaire, éolienne et hydroélectrique. » Vous nous expliquerez, je l'espère, ce que signifie concrètement dans cette phrase le verbe « correspondre ».

Sur ce même site, vous précisez : « la quantité de gaz bio qu'Ilek a achetée a été sourcée par nos équipes pour vous permettre de mieux consommer. Les gaz de nos concurrents sont sourcés en Russie, chez Ilek, notre gaz est français. » Vous nous préciserez peut-être dans votre présentation ce que signifie concrètement le verbe « sourcer ». Vos clients sont-ils potentiellement répartis sur tout le territoire, ou seulement à proximité des producteurs indépendants avec lesquels vous contractez ? Reçoivent-ils leur électricité ou leur gaz du réseau centralisé ? Votre engagement d'achat auprès de producteurs indépendants a-t-il pour conséquence de les exclure du bénéfice de la garantie de prix public pour les quantités que vous leur achetez ? Quelle appréciation portez-vous sur le régime applicable aux certificats de garantie d'origine ?

Je vais vous donner la parole pour quinze minutes, puis les membres de la commission d'enquête, à commencer par notre rapporteure Mme Meynier-Millefert, vous poseront leurs questions.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je suis dans l'obligation de vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».

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