Intervention de Julien Chardon

Je vais tout d'abord vous présenter notre vision du marché de l'électricité et du gaz renouvelables, puis j'évoquerai la situation actuelle de ce marché, et conclurai par nos propositions en matière de transparence des offres d'énergies renouvelables et de financement des moyens de production.

J'ai cofondé Ilek voilà un peu plus de trois ans dans l'objectif de permettre aux consommateurs de soutenir financièrement les moyens de production renouvelables proches de chez eux et conformes à leurs valeurs, et aux producteurs de trouver de nouveaux débouchés de distribution afin qu'ils s'émancipent des tarifs d'achat et des subventions. La transition énergétique doit en effet se déployer sur les territoires, et elle représente pour ces derniers une opportunité de développement importante. Nous pensons que les citoyens peuvent contribuer à créer de nouveaux moyens de production d'énergies renouvelables localement par leurs choix de consommation.

Le marché de l'énergie est aujourd'hui très concentré, et la transparence des offres d'énergies renouvelables ne répond pas aux attentes des consommateurs. L'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, pour reprendre l'intitulé de votre commission d'enquête, suppose une transparence irréprochable qui nécessite de réformer les règles en vigueur. Les certificats de garanties d'origine constituent à ce titre un outil technique intéressant : ils permettent de comptabiliser précisément la quantité d'électricité d'origine renouvelable injectée dans le réseau, cette origine étant ensuite indétectable à partir de l'observation des électrons. La difficulté du système tient au fait que les garanties sont un produit standard qui s'échange sur un marché européen bien que les règles et les mécanismes de soutien diffèrent selon les pays. En France, par exemple, à partir du mois de septembre, les installations de production bénéficiant des mécanismes de soutien pourront valoriser leurs garanties d'origine, ce qui aura pour conséquence d'apporter sur le marché européen 40 térawattheures (TWh) de certificats et de diviser les prix par cinq. Par sa réglementation, un pays peut ainsi modifier considérablement l'équilibre de l'ensemble du marché des offres d'énergies vertes.

Du fait du fonctionnement du marché des garanties d'origine, le coût des certificats représente aujourd'hui moins de 0,5 % de la facture payée par le consommateur final. Celui-ci est toutefois étonné d'apprendre que pour près de 90 % des offres d'énergies vertes, un tiers du montant de la facture totale du fournisseur est reversé à EDF dans le cadre du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Il a donc le sentiment d'un greenwashing généralisé, ce qui a des conséquences directes sur le degré d'acceptabilité des politiques publiques de transition énergétique. C'est la raison pour laquelle notre première proposition serait de ne plus permettre aux fournisseurs d'électricité de commercialiser des offres vertes avec une part d'énergie issue de l'ARENH.

En Suisse, le mécanisme utilisé est celui du marquage de l'énergie : quelle que soit la technologie utilisée, le producteur doit marquer son énergie par le même mécanisme que celui de la garantie d'origine. Si vous injectez du nucléaire, vous devez produire un certificat de garantie d'origine nucléaire qui, comme toute production, doit être consommée. La traçabilité de l'énergie est totale, y compris pour les énergies non renouvelables. Adopter un tel mécanisme résoudrait donc la difficulté posée par la présence d'une composante ARENH dans les offres dites vertes.

Enfin, parce que nous sommes directement en contact avec les producteurs d'électricité et de gaz renouvelables, nous sommes comme vous particulièrement attentifs au financement des nouveaux moyens de production. Deux mécanismes existent aujourd'hui : les tarifs d'achat, mis en place au milieu des années deux mille, et le complément de rémunération, apparu en 2016. Le producteur vend dans le premier cas 100 % de sa production aux fournisseurs historiques – EDF et, sur leurs territoires de desserte, les entreprises locales de distribution (ELD) –, contraints de l'acheter à un tarif défini. Dans le second cas, le producteur vend directement sur le marché européen de l'énergie et perçoit un complément de rémunération versé par l'État, soit en pratique l'équivalent au total d'une rémunération aux tarifs d'achat, censée lui permettre de réaliser l'investissement nécessaire à sa production.

Nous soutenons pour notre part un mécanisme d'achat de gré à gré sans versement de complément de rémunération par l'État. Aujourd'hui, le solaire est compétitif, mais les horizons de marché sont de trois à cinq ans. Un producteur de taille intermédiaire tel qu'une petite ou moyenne entreprise implantée sur les territoires ne peut donc pas se projeter au-delà de trois ans. Nous proposons par conséquent un nouveau mécanisme dont le principe est d'assurer un revenu minimum au moyen d'une garantie activée en cas de baisse significative du prix de marché sur le long terme. Il n'est plus nécessaire d'assurer la rentabilité de la production par le versement d'une prime, car aujourd'hui certaines installations de production d'énergie solaire dans le sud sont rentables. La garantie est pertinente dans la mesure où elle permet, pour un producteur qui vend 100 % de son énergie de gré à gré, de financer ses moyens de production. L'impact économique direct est ainsi contenu, et le citoyen-consommateur peut, par son acte d'achat, participer à la transition énergétique.

Pour résumer, nous sommes dans une situation de marché où les citoyens sont méfiants quant aux politiques publiques en matière d'énergies renouvelables, notamment à cause des règles de marché des offres dites vertes. Pour instaurer la confiance, il est nécessaire de mieux encadrer ces offres et de mieux flécher le soutien aux producteurs d'énergies renouvelables, en développant le nouveau mécanisme de garantie dont je viens de vous présenter le principe en lieu et place du complément de rémunération.