Intervention de Julien Chardon

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 17h05
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Julien Chardon, président d'Ilek :

Votre question porte sur deux points : d'une part, la complexité et, d'autre part, le mécanisme de soutien et de subvention indirecte de l'électricité renouvelable par l'ARENH grâce à un bas coût d'accès à l'énergie.

Sur le premier point, la complexité reste liée à la dimension physique : une fois que l'électricité est produite, elle est physiquement injectée dans le réseau et fait partie du mix national ; on ne pourra pas la distinguer.

La technique des garanties d'origine n'est pas si complexe que cela. Ce qui est complexe, c'est que l'on puisse acheter du nucléaire en lui attribuant des garanties vertes. Les garanties d'origine servent à certifier l'énergie que vous achetez à un producteur, hors achat d'électricité nucléaire à EDF : pour cela, un tiers de confiance est chargé de compter, certifier et inscrire dans un registre ce qui a été produit par le producteur dont vous commercialisez l'énergie, d'une part, et ce que vous avez vendu à vos clients, d'autre part.

Si cela apparaît complexe aujourd'hui, c'est parce que l'on peut acheter de l'électricité au tarif ARENH d'un côté et acheter ses garanties de l'autre, de manière totalement séparée. Nous achetons l'énergie, nous achetons ce qui a été produit à l'issue du compteur et avec cette énergie, nous payons les garanties d'origine. Ainsi, notre offre paraît assez simple : nous achetons l'énergie et les garanties d'origine parce que réglementairement nous devons acheter les garanties d'origine pour dire que cela a bien été compté par un tiers de confiance avant de commercialiser aux particuliers. Finalement, la complexité tient au fait que l'on découvre que l'on peut acheter du nucléaire, des garanties d'origine et faire une offre verte.

La question tarifaire associée à l'accès régulé rejoint celle de l'accès au marché des fournisseurs alternatifs. Nous considérons en effet qu'il est contre-productif que des fournisseurs proposent des offres d'énergies vertes avec cet accès régulé.

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