Intervention de Antoine Chapon

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 18h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Antoine Chapon :

Un des éléments de réponse réside dans les huit cents gestionnaires de réseau de distribution d'électricité allemands. Le modèle de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux est différent : en France, il y a consultation de la commission de régulation de l'énergie (CRE) qui fixe des tarifs applicables à tout le réseau ; en Allemagne, chaque gestionnaire de réseau de distribution d'électricité se voit accorder un montant total récupéré de frais de réseau, et c'est à lui de fixer sa propre formule tarifaire, comme il l'entend. Cela implique notamment que, si un gestionnaire de réseau de distribution décide de baser sa formulation tarifaire sur une part 100 % fixe, qui dépend non pas de l'électricité que je prends plus ou moins selon les jours mais simplement de la puissance souscrite, il peut le faire. Rien ne l'en empêche. On observe une hausse de cette part fixe des tarifs de réseaux d'électricité par rapport à la part variable liée à la consommation.

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