Intervention de Antoine Chapon

Réunion du mardi 16 juillet 2019 à 18h45
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Antoine Chapon :

La territorialité est effectivement très importante pour comprendre le système énergétique allemand. L'historique de la création du marché moderne de l'électricité est très différent de celui de la France, où ce marché a été structuré à la sortie de la guerre autour d'un acteur central. En Allemagne, il y a eu historiquement une lutte d'influence entre les régies locales, les Länder, et le Bund, l'État fédéral qui a pris assez tardivement des responsabilités importantes. C'est ce qui explique qu'il y a aujourd'hui un marché de l'électricité très régional, avec beaucoup de régies communales, beaucoup de monopoles régionaux, plutôt qu'un monopole national.

Les Länder ont un pouvoir de décision assez important. Le niveau fédéral fixe le cadre général, donc les règles des appels d'offres, Le soutien aux énergies renouvelables, par exemple, est arrêté au niveau fédéral par le Bundestag. En revanche, une grande marge de manœuvre est laissée aux États fédérés, donc aux Länder. Si l'on prend l'exemple de l'éolien, les règles de distance entre les éoliennes et les habitations sont décidées au niveau des Länder, jusqu'ici du moins, car se pose actuellement la question de l'harmonisation et d'une règle au niveau fédéral. Mais la délivrance des autorisations environnementales pour les différents projets se fait aussi au niveau des Länder, qui ont un pouvoir et un impact très forts. On l'observe aussi à propos du développement du réseau de transport : les choses sont compliquées, parce qu'il y a une association de plusieurs Länder qui ont leur voix à faire entendre dans le projet et qui ont un poids très important dans la décision finale.

S'agissant de votre deuxième question, effectivement l'ensoleillement dans le sud de l'Allemagne est à peu près équivalent à ce qu'il est dans le nord de la France.

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