Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 10h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert, rapporteure :

Nous avons des choses qui s'en rapprochent quand même. Le CITE global était plutôt un outil avec une logique de crédit d'impôt destiné aux ménages avec des revenus, puisque le crédit d'impôt permet de réduire le montant de l'impôt à payer : c'est un peu de l'optimisation fiscale et ce n'est pas vraiment fait pour les précaires. L'Anah est en revanche un outil à la disposition des personnes en situation de précarité. Or, il me semble que l'Agence sort de plus en plus de sa zone pour aller vers des publics moins précaires. On a également un CITE destiné à des personnes qui ont davantage de moyens. Les CEE sont quant à eux un outil d'aide immédiat piloté par le gouvernement et qui peut soutenir certains gestes par un effet programme ou un effet coup de pouce. Faudrait-il donc lier CITE, CEE et Anah pour faire quelque chose de logique ?

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