Intervention de Anne-Lise Deloron Rocard

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 10h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Anne-Lise Deloron Rocard :

Votre observation porte en elle la diversité des aides et la difficulté à y voir clair. Aujourd'hui, il est acté que le CITE se transformera en une prime qui sera distribuée par l'Agence nationale de l'habitat, qui sera ainsi conduite à repenser son système d'aide. Vous avez sans doute entendu récemment le ministre de la ville et du logement ainsi que la présidente et la directrice générale de l'Anah exprimer leur volonté d'en faire une grande agence de la rénovation énergétique.

Sur la question de savoir s'il faut ou pas aider les déciles les plus riches de nos concitoyens, Plan Bâtiment n'a pas mené d'études économiques suffisantes pour trancher et vous apportez un éclairage.

Les certificats d'économie d'énergie représentent un levier qui, en dehors des programmes spécifiques, s'adresse à l'ensemble des concitoyens quels que soient leurs revenus. Vous avez évoqué trois dispositifs différents et on mesure la difficulté à y voir clair. Toutefois ce qui me semble important, ce n'est pas d'aller chercher une aide plus globale. Je veux ici vous sensibiliser au fait qu'une réforme qui remettrait à plat toutes les aides actuelles pour les remplacer par une aide unique ne serait pas le Saint Graal. Le temps de construction d'une telle aide mettrait à l'arrêt la dynamique de travaux pour au moins les deux prochaines années. Entre la construction d'un dispositif, son lancement et son appropriation par nos concitoyens et par les acteurs de la filière travaux, il y a un temps long et des moments d'errance, au cours desquels on met à l'arrêt l'ensemble des dispositifs. On l'a vu dans le passé avec les programmes de lutte contre la précarité énergétique : l'annonce d'ajustements avait stoppé toute la dynamique.

Concentrons peut-être nos efforts sur les dispositifs d'accompagnement afin que les Français ne soient pas des experts du montage financier de la rénovation énergétique de leur logement. Nos concitoyens doivent savoir qu'une ressource peut les accompagner et mettre à leur disposition une ingénierie technique et financière.

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