Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 à 10h15
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, président :

Si je comprends bien, le monde de demain, c'est un monde où nous aurons les CEE pour tout le monde, avec un petit volet précarité, et des aides de l'Anah sous forme de primes plutôt destinées à des publics fragiles. Pour des gens qui payent des impôts, il ne reste donc, pour faire financer leurs travaux, que les CEE et l'éco-prêt à taux zéro. J'ai rencontré des personnes âgées de 70 ans qui ne peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro car on refuse de leur prêter sur une durée de dix ans. Il existe donc des phénomènes d'exclusion liés à la distorsion du milieu bancaire. Vous êtes-vous penchés sur ce point ?

Ne mélangerait-on pas la politique de promotion de l'efficacité énergétique avec la politique de lutte contre la précarité énergétique ? Cette dernière vise à faire des économies d'énergie. L'autre est une politique sociale qui vise à lutter contre l'habitat indigne ou à permettre à des gens qui ont peu de moyens de bénéficier aussi de rénovations. J'ai l'impression que les politiques publiques se concentrent de plus en plus prioritairement sur les publics fragiles. Je n'ai rien contre ces publics mais, pour régler le problème de deux, trois ou quatre millions de ménages, ne serions-nous pas en train de passer à côté du reste de la population qui par ailleurs finance les politiques publiques et n'en est que très peu récipiendaire ? Cela ne risque-t-il pas de poser un problème d'acceptabilité de ces politiques ?

Aujourd'hui, les gens qui payent les CEE sont ceux qui consomment de l'énergie. En revanche ceux qui les utilisent sont ceux qui ont les moyens de faire des travaux dans leur maison. Est-ce que ce n'est pas antisocial ? En s'occupant prioritairement des publics les plus fragiles avec certains outils ne serions-nous pas en train prendre l'argent aux pauvres pour le redistribuer aux riches, ce qui serait un comble ?

Le problème de la sédimentation des outils, sans compter celui des doublons, c'est qu'il n'y a pas de cohérence et seuls ceux qui ont compris les dispositifs parviennent à faire leur miel. Il y a un filtre à la connaissance et je vous trouve très optimiste quand vous dites que l'Anah se chargera de distribuer les aides. Pour les demandes auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), je constate que certains maires ne savent pas remplir les dossiers ! Ne faudrait-il pas pour accompagner cette politique de la rénovation énergétique faire entrer chez M. et Mme Dupont quelqu'un en qui ils ont confiance et qui va, non pas leur proposer un diagnostic énergétique, mais servir d'intermédiaire entre eux et les sachants ? J'aimerais vous entendre sur ces trois sujets.

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