Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, nous parvenons au terme de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Le Sénat a opposé la question préalable à ce texte ; il n'a donc pas souhaité l'examiner à nouveau. Les sénateurs ont toutefois considéré qu'un travail utile avait été accompli. Le texte qui vous est soumis est donc celui que votre Assemblée a adopté mercredi dernier en deuxième lecture.

Le 24 octobre dernier, quand a commencé l'examen de ce projet de loi, je vous avais dit l'ambition du Gouvernement : que ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat soit celui de la responsabilité, de la solidarité et de la transformation. Je peux affirmer aujourd'hui que l'esprit de responsabilité est consacré, que la solidarité est confortée et que notre volonté de transformation sort renforcée de nos débats.

Oui, il s'agit du PLFSS de la responsabilité et de l'équilibre. Nous consacrons 20 % de notre richesse nationale à la Sécurité sociale de nos concitoyens. Les conditions de son financement sont en conséquence des choix politiques essentiels pour aujourd'hui et pour demain.

Par ce projet de loi, nous choisissons d'adapter ce financement à l'évolution de notre modèle social, en élargissant l'assise des contributions, en renforçant la solidarité intergénérationnelle, qui est au fondement de la Sécurité sociale, en pérennisant les allégements généraux de charges en contrepartie de la suppression du CICE – crédit d'impôt compétitivité emploi – , en allégeant les conditions de contribution pour les créateurs d'entreprise et en réduisant les contributions des trois quarts des travailleurs indépendants. Grâce à ces choix, ce projet de loi donnera davantage de pouvoir d'achat à 20 millions de travailleurs – salariés et indépendants – dès le début de l'année 2018.

Par ces choix également, le Gouvernement conforte durablement notre système de Sécurité sociale et confirme sa volonté de revenir à l'équilibre des comptes. Cet objectif, fixé par le Premier ministre à l'horizon 2020, nous engage vis-à-vis des nouvelles générations, auxquelles nous devons laisser une protection sociale sans dette. Il témoigne d'une méthode, d'une volonté politique : celle de l'esprit de responsabilité qui est le corollaire de l'esprit de réforme et de progrès social.

Oui, la solidarité est confortée. Je veux le redire à nos concitoyens : ce PLFSS améliorera la situation de près de 550 000 personnes âgées bénéficiaires du minimum vieillesse. Ce PLFSS augmentera les prestations familiales pour les familles les plus pauvres et les familles monoparentales, ces dernières bénéficiant en outre d'une majoration significative de l'aide pour faire garder leur enfant. Il permettra de mieux prendre en compte l'évolution des besoins des personnes âgées, en particulier les plus dépendantes d'entre elles. Enfin, il mobilisera davantage de ressources pour notre système de santé : le taux d'évolution autorisé de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – sera le plus élevé depuis quatre ans.

Derrière chacune de ces mesures, il y a la même volonté : celle de conforter le modèle social qui est au coeur de notre cohésion républicaine, et de soutenir d'abord nos concitoyens les plus fragiles ou les plus pauvres. Nous aurons l'occasion, dans le courant de l'année 2018, de travailler plus avant, ensemble, aux orientations à donner à des pans importants de ce modèle – je pense notamment à la politique familiale.

Oui, enfin, à l'issue de ces débats, notre volonté de transformation est renforcée. Les deux assemblées, en adoptant l'article 11 de ce projet de loi, ont soutenu la volonté du Gouvernement de faire évoluer l'organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Là encore, il s'agit de transformer et d'adapter les organisations à la société dans laquelle nous vivons : c'est le meilleur moyen de préserver les outils de notre solidarité nationale. Il s'agit d'un chantier majeur, qui sera conduit avec détermination, mais avec le temps et les moyens nécessaires à sa réussite. Le mandat très clair que donnera la représentation nationale sera – n'en doutons pas – un soutien puissant aux femmes et aux hommes engagés dans ce projet d'adossement du RSI – régime social des indépendants – au régime général.

Le Parlement nous a également donné un mandat très clair pour transformer notre système de santé. J'ai été impressionnée par l'engagement des parlementaires, sur ces bancs et au Sénat, quelle que soit leur appartenance partisane, pour que les paradigmes de la politique de santé changent et que soit clairement affirmé le primat de la prévention.

Il s'agit là, vous le savez, de la priorité de mon action : votre engagement, votre soutien, conforteront la stratégie nationale de santé, dont j'arrêterai les axes dans le courant de ce mois, et le Plan national de santé publique, qui sera élaboré au cours du printemps.

Nous avons – je le crois – une même vision des évolutions que doit accomplir l'organisation de notre système de santé : la pertinence des soins et des prescriptions comme référence, l'agilité des organisations et l'expérimentation comme méthode, la rémunération comme vecteur de changement, la révolution numérique comme facteur d'accélération des mutations. C'est naturellement dans cette voie que je poursuivrai mon action ministérielle dans les prochains mois, en mettant en oeuvre les dispositions de l'article 35 ou en oeuvrant pour accélérer la transition numérique du système de santé.

Mesdames et messieurs les députés, au terme de plus de cinquante heures de débat, je remercie l'ensemble des députés, plus spécialement la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Brigitte Bourguignon, et le rapporteur général, M. Olivier Véran, pour les échanges très intenses et très riches que nous avons eus, qui ont contribué à améliorer le projet du Gouvernement. N'ayant pu le faire directement, j'associe à ces remerciements les sénatrices et les sénateurs qui ont manifesté leur accord à beaucoup des dispositions de ce projet de loi.

Ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature traduit les engagements pris devant les Français. Ces engagements, mesdames et messieurs les députés, sont tenus, et le pacte de confiance avec nos concitoyens en sortira renforcé. C'est pourquoi je vous invite résolument, par votre vote, à soutenir ce projet de loi.