Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Julien Aubert et de Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure, retenus par l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.
Pour commencer notre journée d'auditions sur les comparaisons internationales, nous recevons M. Sebastian Schwenen, professeur assistant au Centre sur les marchés de l'énergie de l'université de Munich. Vous êtes spécialiste en économie de l'énergie et de l'environnement et avez coécrit avec votre collègue, Mme Chloé Le Coq – que nous entendrons après vous –, plusieurs articles sur la régulation des prix sur le marché de l'électricité. Cette audition, en anglais, fera l'objet d'une traduction.
Notre commission d'enquête arrive à la fin de son programme d'auditions. Aujourd'hui, nous nous attachons à comparer les choix de transition énergétique de l'Allemagne, de la Suède et du Portugal.
L'Allemagne a choisi un modèle qui fait reposer la charge du soutien aux énergies renouvelables sur le consommateur – sa facture d'électricité a quasiment doublé en dix ans. En tant qu'économiste, quelle appréciation portez-vous sur les choix allemands de transition énergétique, qu'il s'agisse des énergies renouvelables – essentiellement éolien et photovoltaïque – subventionnées, de la sortie de l'énergie nucléaire et du coût induit, des choix fiscaux opérés dans la loi allemande sur les énergies renouvelables ( Erneuerbare Energien Gesetz - EEG) ? Selon l'Institut économique de Düsseldorf, le coût total s'élèverait à 520 milliards d'euros jusqu'en 2025.
Quelles seront les incidences de la réforme de la loi EEG intervenue en 2017 sur le développement des énergies renouvelables ? Elle retient notamment le mécanisme de l'appel d'offres pour le soutien aux producteurs d'électricité.
Le fonds spécial énergie-climat ( Energie-und-Klimafonds -EKF) créé en 2010 vise à soutenir la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Pouvez-vous nous préciser son fonctionnement ?
Nous allons vous donner la parole pour un exposé liminaire d'une vingtaine de minutes. Puis, les membres de la commission vous interrogeront.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je suis dans l'obligation de vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Veuillez lever la main droite et dire : « Je le jure ».