Intervention de Philippe Gosselin

Il y a un vrai risque à ne prolonger l'état d'urgence que jusqu'au 1er novembre. Le projet de loi annoncé n'est pas encore en cours d'examen. Du fait des élections sénatoriales en septembre, son examen ne pourra avoir lieu qu'à partir de la fin septembre ou du mois d'octobre. Mieux vaudrait adopter une prorogation d'un an à laquelle il serait facile de mettre fin par décret pris en Conseil des ministres, au lieu de fournir une date-butoir aux terroristes. Il n'est d'ailleurs pas trop tard pour modifier en ce sens le texte proposé, par voie d'amendement.

Enfin, qu'en est-il du contrôle parlementaire de l'état d'urgence et du rôle que l'opposition est amenée à y jouer, comme s'en inquiète également mon collègue M. Olivier Dussopt ? Il était de tradition d'avoir un rapporteur d'application sur ce texte et il ne semble pas que ce soit le cas ici, du moins à ce stade.