Intervention de Nicole Trisse

Chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir et d'entendre aujourd'hui MM. Alexis Lamek, Directeur des Nations Unies et des Organisations internationales, et Mikaël Griffon, délégué aux fonctionnaires internationaux, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ils sont accompagnés pour l'occasion par Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, en charge du suivi du Conseil de l'Europe, ainsi que par M. Aurel Treizenem, membre de cette sous-direction et correspondant sur les questions touchant au Conseil de l'Europe, et Mme Philippine Brygo, rédactrice en charge du suivi des Organisations internationales basées en France au sein de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

Monsieur le Directeur, Monsieur le Délégué, Mesdames et Monsieur, je vous souhaite la bienvenue au Sénat, où nous nous réunissons avec plaisir pour vous entendre.

Rattachée à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, la direction des Nations Unies et des Organisations internationales (DNUOI) contribue à la mise en œuvre de l'action de la France à l'égard des Organisations internationales et des Organisations intergouvernementales à vocation mondiale. Elle participe aussi à la définition de la politique générale et des contributions de notre pays à l'égard de ces mêmes Organisations.

Nos échanges de ce matin, Monsieur le Directeur, Mesdames et Messieurs, ne porteront que sur l'une des Organisations internationales qui relèvent de votre champ de compétences, à savoir le Conseil de l'Europe. Il ne s'agit toutefois pas de n'importe laquelle des Organisations internationales car c'est l'une des plus anciennes en activité et également l'une des seules dont le siège est situé sur notre territoire national, à Strasbourg, dont le Conseil de l'Europe contribue à asseoir la dimension de « capitale européenne ».

En notre qualité de membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous sommes tous très attachés à ce que la France reste attentive au rayonnement, à la pérennité et à l'avenir de cette Organisation internationale. Nous nous réjouissons donc que l'exécutif français ait émis des signaux très forts en ce sens depuis le mois de mai 2017.

Toutefois, nul n'ignore ici que le Conseil de l'Europe est aujourd'hui frappé par plusieurs crises. Une crise existentielle, tout d'abord, liée aux dénis démocratiques de plus en plus manifestes de certains Etats membres et, il faut bien l'avouer, aux sanctions prises par l'APCE à l'encontre de la délégation de la Fédération de Russie à la suite de l'annexion de la Crimée. Une crise budgétaire, ensuite, qui résulte de la fragmentation en cours de l'Organisation.

Parallèlement à ces crises, nous avons le sentiment que l'influence française au sein du Conseil de l'Europe est en recul. Le français, qui est la deuxième langue officielle de l'Organisation, perd du terrain par rapport à l'anglais ; nous le constatons, à notre niveau, dans les débats de l'APCE, mais aussi dans nos échanges avec les principaux responsables du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, en dépit de l'« aura » de notre pays en matière de droits de l'Homme, les Français ne parviennent plus à occuper les responsabilités les plus éminentes dans l'Organisation ; j'en veux pour preuve l'échec de la candidature de M. Pierre-Yves Le Borgn' au poste de commissaire aux droits de l'Homme, dans des circonstances pour le moins contestables.

Votre audition de ce matin, Monsieur le Directeur et Monsieur le délégué, vous offre l'occasion de nous livrer votre analyse sur ce ressenti. Elle vous permettra aussi de nous présenter la stratégie d'influence que vous poursuivez pour maintenir le plus de réceptivité possible au sein du Conseil de l'Europe à l'égard des préoccupations françaises en matière de droits de l'Homme et d'Etat de droit en Europe.

Peut-être pourrez-vous également nous dire un mot de la préparation par la France des échéances importantes qui se profilent et, plus particulièrement, de l'élection du Secrétaire général du Conseil de l'Europe en 2019, ainsi que de celle du juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme en 2020 ? Enfin, nos échanges vous donneront l'opportunité de nous faire connaître votre appréciation sur les enjeux et défis actuels qui concernent le Conseil de l'Europe et dont j'ai précédemment fait état.

Je vous laisse à présent la parole pour vous permettre de nous livrer vos réflexions liminaires puis nous aurons, si vous le voulez, bien un échange sous la forme de questions des membres de la délégation et de réponses de votre part.