Intervention de Mikaël Griffon

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs les Députés, je vais à présent aborder le sujet de nos compatriotes français qui travaillent au Conseil de l'Europe. La France est très bien représentée, comme l'a souligné précédemment Monsieur le Directeur, avec 38 % des effectifs, et 19,8 % des cadres, ainsi qu'un Directeur général sur les trois en poste.

La situation au sein du Conseil de l'Europe est préoccupante, du fait des développements budgétaires que nous venons d'évoquer. Tout d'abord, les conséquences immédiates se font ressentir par la désindexation des rémunérations des personnels par rapport aux autres Organisations coordonnées, comme l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) par exemple, ainsi que par un gel des recrutements.

Lors de la récente mission que je viens d'effectuer à Strasbourg, nos compatriotes m'ont également fait part des difficultés croissantes qu'ils rencontraient dans l'accomplissement de leurs missions en raison de la baisse des moyens. En effet, les moyens sont en réduction constante. Cela pèse particulièrement sur le monitoring effectué sur la situation des droits de l'Homme dans chacun des 47 Etats membres assuré par une équipe de trois personnes seulement… Or, il s'agit du cœur des activités du Conseil de l'Europe et la période incite à une vigilance particulière sur ce point.

Ensuite, ce contexte budgétaire difficile devrait emporter, s'il perdurait, des conséquences prévisibles, et notamment une diminution des emplois au sein du Conseil de l'Europe. Trois catégories de personnels travaillent pour le Conseil de l'Europe : les personnels sous contrat à durée indéterminée, qui sont les fonctionnaires internationaux comme dans toutes les Organisations internationales ; les personnels sous contrat à durée déterminée régulièrement renouvelés, qui sont des postes occupés essentiellement par les jeunes cadres effectuant un travail d'analyse et de suivi des dossiers ; et, enfin, les agents temporaires, dont les contrats ne peuvent courir que neuf mois par an. Le Conseil de l'Europe a de plus en plus recours à cette dernière catégorie d'agents pour pallier les manques et ajuster les besoins.

En termes de conséquences sociales, la catégorie la plus exposée à la crise budgétaire actuelle est celle des agents temporaires : parmi les 140 personnels sous ce statut, une centaine sont des Français. Le risque est grand qu'ils soient affectés plus que les autres catégories, et qu'ils le soient au cas par cas et sans préavis, ne découvrant le non-renouvellement de leur contrat qu'à l'issue des trois mois de carence. La présence française risque donc d'être assez impactée de ce point de vue. En ce qui concerne les personnels sous contrats à durée indéterminée, il y a une certaine probabilité que les agents qui arrivent en fin de carrière soient incités à partir avant la retraite. La direction des ressources humaines du Conseil de l'Europe indique que les personnels sous contrats à durée déterminée longue seront sans doute moins touchés car ils constituent la force vive de l'Organisation, qui ne peut se passer d'eux. De ces restrictions budgétaires risquent donc fort de découler des réductions de postes et de compliquer la situation sociale des agents de l'Organisation, qui emploie 863 de nos compatriotes.

La Délégation aux fonctionnaires internationaux a bien sûr vocation à aider les Français qui seraient touchés par les restructurations de ressources humaines à évoluer vers d'autres Organisations internationales. Les compétences qui fondent le « cœur de métier » du Conseil de l'Europe sont pour beaucoup transférables, puisque l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union européenne et d'autres Organisations internationales travaillent sur les mêmes thématiques, contrairement à la situation qui prévaudrait en pareil cas au sein d'Organisations très spécialisées du type de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA), par exemple. En revanche, le fait que Strasbourg n'accueille guère d'autre Organisation internationale implique que les agents soient mobiles, vers Genève, Bruxelles, Vienne et New York notamment.

Si l'on considère la répartition des Français dans les postes, il est à noter que la France est très bien représentée dans les postes de cadres « juniors », ainsi que dans les postes de Directeurs avec la présence d'un Français de niveau Directeur général. En revanche, et malgré une présence tout à fait honorable comparativement aux autres Etats membres, la France est un peu moins bien représentée au niveau de l'encadrement intermédiaire où elle n'occupe « que » 10 % des postes, ce qui demeure tout de même au-dessus du quota auquel elle pourrait prétendre au regard de son seul poids démographique vis-à-vis des autres Etats membres. Voici donc en résumé la situation des Français au sein de l'Organisation.