Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ultime étape de l'examen de ce texte fondateur pour notre législature.

Ce premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat concrétise les engagements sur lesquels les députés du groupe La République en marche ont été élus. Il engage notre pays sur la voie de la modernisation et des réformes tout en s'inscrivant résolument dans l'objectif de retour à l'équilibre des branches de la Sécurité sociale et d'extinction de la dette sociale.

Grâce à la trajectoire responsable que propose ce texte, le déficit de la Sécurité sociale devrait s'établir en 2018 à son niveau le plus bas depuis quinze ans. Pourtant, le texte que nous nous apprêtons à examiner en lecture définitive propose des réformes ambitieuses pour les Français et, en premier lieu, pour les plus fragiles.

En première lecture, l'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé de nombreux points de convergence, preuve du travail constructif mené par les deux chambres sur ce texte. Ainsi, plusieurs dispositions phares de ce budget ont été validées au Sénat : suppression du RSI, transformation du CICE en allégement pérenne de charges sociales, hausse du prix du tabac, extension de l'obligation vaccinale, hausse historique du minimum vieillesse ou, encore, généralisation de la télémédecine, innovation en santé.

Deux points majeurs de désaccord subsistaient pourtant. Tout d'abord, l'article 7 prévoyant la baisse des cotisations salariales en contrepartie de la hausse de 1,7 point de CSG avait été profondément transformé par le Sénat. C'est pourquoi en nouvelle lecture, à l'Assemblée, nous avons continué à faire acte de pédagogie pour que cette mesure soit comprise par les Français, pour expliquer à nouveau que les petites retraites ne seront pas concernées par la hausse de la CSG, que le vieillissement de la population nous impose de revoir le financement de notre système de protection sociale, que la solidarité entre les générations ne saurait aller que dans un sens.

Si nous avons rétabli cette mesure en nouvelle lecture, c'est parce qu'elle est juste pour les Français, c'est parce que, sans elle, c'est l'équilibre même de ce budget qui s'effondre. Incarner la modernité au sein de cette assemblée, c'est aussi prendre nos responsabilités.

Dans le même temps, l'examen en nouvelle lecture de cet article 7 a permis au groupe majoritaire de proposer deux amendements importants.

Le premier s'inscrit dans une priorité que nous avions mise au premier plan pendant les campagnes présidentielle et législative : il s'agit de l'aide aux aidants, ces personnes qui, chaque jour, s'occupent d'un proche en situation de dépendance ou de handicap. L'amélioration de leur qualité de vie est un objectif fondamental.

Le second vise à compenser la hausse de la CSG pour les artistes auteurs afin que ceux-ci ne soient pas pénalisés injustement. Le débat que nous avons eu en séance la semaine dernière a permis de trouver une solution pour ces acteurs essentiels du monde de la culture. Je ne peux que saluer la mobilisation du groupe majoritaire sur ce sujet.

Le Sénat avait par ailleurs supprimé l'article 26 du texte prévoyant l'harmonisation du barème et des plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant et du complément familial. Là encore, il s'agit d'une mesure essentielle pour la lisibilité des aides et l'équilibre de ce budget, qui permet de dégager les ressources nécessaires pour une politique familiale plus solidaire. Avec la hausse de 30 % du complément de mode de garde pour les familles monoparentales, la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, cette politique s'inscrit résolument dans la lutte contre la pauvreté des familles et des enfants.

Les députés du groupe La République en marche assument ces choix, et c'est la raison pour laquelle ils ont soutenu le rétablissement de l'article 26 en nouvelle lecture la semaine dernière.

Ils ont par ailleurs soutenu un amendement visant à rétablir une disposition supprimée par le Sénat qui ouvre la voie à l'harmonisation des critères d'attribution des places en crèche. Il s'agit là d'une mesure de transparence nécessaire alors que tant de familles sont aujourd'hui confrontées à des décisions obscures et souvent injustes au moment d'inscrire leur enfant en crèche.

L'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale a également permis de procéder à un ajustement du barème de la taxe sur les boissons sucrées, mesure de premier plan pour prévenir l'obésité.

Je veux, avant de conclure mon propos, remercier Mme la ministre des solidarités et de la santé et M. le ministre de l'action et des comptes publics, ainsi que leurs équipes, pour la qualité des échanges que nous avons eus sur ce texte. Le travail que nous avons mené au sein du groupe La République en marche, mais également avec les groupes d'opposition, aux côtés du rapporteur général Olivier Véran et de la présidente de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon, doit être salué.

Le texte que nous avons adopté en nouvelle lecture traduit nos engagements pour un système de protection sociale plus juste et solidaire, reposant sur des finances assainies. Il met la prévention et l'innovation au coeur de notre système de santé et fait des choix clairs en faveur des plus fragiles, de celles et ceux qui doivent faire l'objet de toute notre attention et de notre soutien.

Pour toutes ces raisons, et pour ces engagements tenus, le groupe La République en marche votera pour ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale.