Intervention de Nathalie Elimas

Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, c'est avec fierté, et même avec une certaine émotion, que je prends la parole aujourd'hui dans cet hémicycle, alors que nous nous apprêtons à voter définitivement le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat.

Les députés du groupe MODEM ont soutenu ce texte tout au long de son examen et nous saluons ses grandes orientations. En effet, le PLFSS pour 2018 fixe un cap clair et ambitieux pour notre système social, afin de le rendre plus juste, plus solidaire et plus innovant. Il permettra de mieux lutter contre la désertification médicale, d'améliorer notre système de prévention et de libérer l'innovation en matière de santé, notamment à travers le déploiement de la télémédecine.

Certes, nous regrettons que le Gouvernement ne nous ait pas entendus sur un certain nombre de points qui nous tenaient à coeur. Madame la ministre, vous savez quelle énergie nous avons déployée à défendre le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes et celui des agriculteurs. Nous déplorons qu'un signal fort ne leur ait pas été envoyé. Il nous semblait juste, en effet, que 50 % des retraités soient exonérés de la hausse de la CSG.

De même, il est à nos yeux incompréhensible que les agriculteurs, durement touchés par des crises successives, soient les seuls actifs pour qui la hausse de la CSG ne sera pas intégralement compensée. Les allégements de charges spécifiques qui leur avaient été accordés en 2015 étaient nécessaires pour renforcer la compétitivité de notre secteur agricole. Nous appelons à présent le Gouvernement à prendre, par voie réglementaire, des mesures pour réparer cette situation injuste, d'autant qu'il s'y était engagé en première lecture.

J'aimerais dire un mot, également, de la politique familiale, qui doit rester forte et ambitieuse. Nous déplorons, madame la ministre, la mesure que vous avez introduite à ce sujet dans le cadre de ce PLFSS. Nous la déplorons tout d'abord sur le fond, puisqu'elle représente une perte de 15 euros mensuels pour les naissances déclarées à partir du 1er avril 2018 et qu'elle entraînera une baisse de 10 % du nombre des bénéficiaires de l'allocation de base de la PAJE. Madame la ministre, si nous saluons les 70 millions d'euros supplémentaires, en faveur notamment des familles monoparentales et des plus défavorisés, ces crédits demeurent modestes en comparaison de l'économie de 500 millions d'euros sur trois ans qu'entraînera la mesure relative à la PAJE.

Cela étant, nous sommes d'accord avec vous et pensons qu'il est cohérent d'aligner les montants de la PAJE et du complément familial, puisque ces deux allocations se succèdent dans la vie d'un enfant, l'une étant touchée avant ses trois ans, l'autre après. Nous aurions d'ailleurs soutenu cette mesure, si l'alignement avait été fait à la hausse, et non à la baisse.

Nous désapprouvons également cette mesure sur la forme. En effet, nous avons entendu et respecté l'appel du Gouvernement à observer un statu quo cette année, dans la perspective d'une concertation pour l'émergence de mesures de rénovation de notre politique familiale dans un cadre global et cohérent l'année prochaine. C'est pourquoi nous avons accepté de retirer tous les amendements ayant trait à la politique familiale que nous avions déposés sur le PLF et le PLFSS, dans l'attente de la mission d'information qui sera prochainement lancée par la commission des affaires sociales. Nous aurions donc souhaité que le Gouvernement observe lui-même le statu quo que nous avons accepté de respecter et qu'il attende l'année prochaine pour prendre toute décision sur la PAJE. Cette demande avait d'ailleurs obtenu un large consensus sur nos bancs, ainsi qu'au Sénat, et nous savons que notre rapporteur général n'y était pas indifférent.