Intervention de Alexandra Louis

Monsieur l'Ambassadeur, vous avez dit l'essentiel et je serai donc brève. Je vous remercie d'avoir achevé votre propos sur une note optimiste, dont nous avons cruellement besoin.

Travaillant, comme d'autres, sur la situation au Belarus, j'ai moi-même cru à l'effervescence de la société civile en faveur d'une démocratisation du pays, à la suite des résultats de la présidentielle d'août 2020 mais, ces derniers mois, il y a eu une véritable descente aux enfers avec la mise sous le boisseau de toute initiative sur place en faveur de la démocratie. Les opposants ont soit été forcés à l'exil, soit ont été condamnés sur le fondement de lois pénales en totale inadéquation avec les principes de l'État de droit, comme l'a indiqué la Commission de Venise.

S'agissant de la réforme constitutionnelle du Belarus, je vous informe que la commission des questions juridiques et de l'État de droit et la commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE vont procéder, prochainement, à des auditions communes, notamment d'experts de la Commission de Venise.

J'en viens à mes questions. Je souhaiterais tout d'abord recueillir votre impression sur les espérances actuelles et les motivations qui animent encore la société civile du Belarus. Pour ce qui concerne les sanctions européennes, qui vont vraiment commencer à se ressentir l'an prochain, peuvent-elles vraiment, selon vous, inciter le régime à revenir sur la légitimité du scrutin du 9 août 2020 ? D'autres sanctions sont-elles souhaitables pour aller plus loin ?

Enfin, dans le rapport que j'avais présenté sur les violations des droits de l'Homme en Biélorussie depuis la fin de l'été 2020 et la résolution qui avait été adoptée sur son fondement par l'APCE, l'accent avait été mis sur la compétence universelle des tribunaux, ce qui est une bonne chose. Des procédures ont-elles été engagées, à votre connaissance, sur ce fondement de la compétence universelle ? Se pose aussi, dans ce cadre, la question de la collecte de preuves. Vous-même disposez-vous d'indications sur cette collecte de preuves à l'encontre de personnes inféodées au régime ?