Intervention de Nicolas de Bouillane de Lacoste

Les mesures européennes à l'encontre d'Alexandre Loukachenko et de ses proches portent sur les déplacements à destination de l'Union européenne et sur le gel de leurs avoirs bancaires, situés souvent en dehors de l'Union européenne.

Pour ce qui concerne la compétence universelle de certaines juridictions, je sais qu'au moins deux plaintes ont été déposées sur ce fondement, dont l'une, relative à l'affaire du détournement de l'avion de Ryanair, devant un tribunal lituanien.

Les éléments de preuve de violations des droits humains en Biélorussie sont collectés en permanence et de manière extrêmement précise. Le rapport Benedek, suite au déclenchement du mécanisme de Moscou de l'OSCE, publié l'an passé, était déjà assez exhaustif mais il a été complété depuis par plusieurs tomes d'éléments, de sorte que la production de preuves ne devrait pas être un problème le moment venu.

L'instrumentalisation de la question migratoire par le régime biélorusse, ces derniers mois, est incontestable. L'accès au pays a été ouvert aux migrants du Moyen-Orient pour peser sur les débats à l'intérieur des principaux pays de l'Union européenne, confrontés à d'importantes échéances électorales. De ce point de vue, la proposition de résolution dont l'APCE sera saisie par vos soins sera tout à fait bienvenue.

Le risque de pénurie alimentaire me semble assez limité car la Biélorussie dispose encore d'une agriculture assez développée. Elle exporte des produits laitiers et divers fruits et légumes notamment vers la Fédération de Russie.

L'opposition politique à Alexandre Loukachenko est de plus en plus structurée et c'est là une grande différence par rapport aux élections antérieures, souvent contestées sans qu'une opposition ait réussi à s'inscrire dans la durée. L'opposition actuelle s'est certes réfugiée à l'étranger mais elle existe, elle est légitime et elle se structure.

Enfin, sur la peine de mort, s'il est difficile de connaître l'état de l'opinion en l'absence de sondages sur le sujet, on peut raisonnablement estimer que les Biélorusses, qui voyagent et constatent que même la Russie ne l'applique plus, considèrent qu'une telle sanction ultime appartient au passé. La population biélorusse n'est plus celle d'il y a vingt ou trente ans. La France a apporté son soutien à des campagnes contre cette peine en Biélorussie pour que la société civile s'empare du sujet. Dernièrement, les autorités biélorusses ont laissé entendre que la nouvelle Constitution en préparation pourrait abroger la peine de mort. Les experts s'accordent à dire que lorsque le régime joue cette partition, la situation intérieure est grave car c'est là l'une des toutes dernières cartes à sa disposition à l'égard de l'Occident.