Intervention de Francis Chouat

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat :

Pourquoi n'est-il pas possible de considérer les dépenses exceptionnelles mais durables que communes et EPCI doivent engager en raison de la crise comme des dépenses d'investissement, faisant l'objet d'une compensation de TVA ?

À long terme, peut-on accorder des emprunts à de faibles taux aux collectivités, pour les encourager à investir dans des domaines ayant des retombées locales immédiates pour les entreprises et l'emploi ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.