Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 29 avril 2020 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, président :

L'étendue des questions montre que les problèmes sont extrêmement complexes et que les conséquences financières pour les collectivités territoriales sont multiples.

La concertation est ouverte avec les associations d'élus et les parlementaires : à nous de faire notre travail et d'apporter nos contributions à la réflexion. Toutes les pistes ne sont cependant pas envisageables : on ne reviendra pas sur la réforme de la fiscalité locale et on ne fusionnera pas les comptes d'investissement et les comptes de fonctionnement.

L'État sera aux côtés des collectivités territoriales dans cette première phase pour accompagner celles qui auraient des problèmes de trésorerie – communes d'outre-mer, communes touristiques… Il le sera ensuite dans le cadre du PLF 2021 pour des mesures plus structurelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.