Je maintiens que cet article 2 est un habillage démocratique dont nous ne sommes pas sûrs qu'il change la donne, contrairement à ce que l'on nous vend, d'autant moins que les moyens alloués à ces consultations restent les mêmes.
Je souhaite également revenir sur une expression entendue en commission et qui me semble révélateur de l'esprit des amendements à venir : l'objectif avoué est de promouvoir l'« acceptabilité sociale ». Qu'est-ce que cela signifie ? Je ferai le parallèle avec le triptyque ERC, « éviter, réduire, compenser » : il s'agirait en l'occurrence du triptyque CEB, « consulter, emballer, bétonner ». Voilà comment j'appréhende cette formule !
Rien, dans cette discussion, ne laisse présager que l'on se dirige vers un véritable changement de modèle. Vous m'avez d'ailleurs donné raison, monsieur le secrétaire d'État, lorsque j'ai considéré qu'il n'en était pas question. On reste dans une logique de compensation. Mais qui peut dire aujourd'hui comment quantifier la compensation d'une zone humide ou d'un écosystème fragile ? Personne puisque, comme je l'ai dit, cela n'a pas de prix.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre cet article.