Intervention de Laurent Saint-Martin

Il pourrait sembler que les dépenses fiscales visant à encourager la consommation de bois comme énergie entrent en contradiction avec les objectifs environnementaux.

Par ailleurs, une suppression du dispositif dit Sérot-Monichon qui permet de réduire la valeur à laquelle s'appliquent les droits dus en cas de transmission ne risquerait-elle pas d'encourager des coupes de bois dans le seul but de minorer les droits de succession ?

Avez-vous interrogé les organisations interprofessionnelles de la filière quant à leur appétence à créer une cotisation interprofessionnelle unique ?

Enfin, la surface forestière demeure morcelée, malgré des politiques d'incitation à la concentration. Or, l'industrie du bois exige une taille critique. Ne s'agit-il pas d'un problème essentiel pour cette filière ?