Intervention de Jérôme Perdreau

L'ONF a un rôle structurant sur la filière, avant tout à travers son activité d'exploitation. Il réalise lui-même des travaux et dispose de 9 000 agents. Ses standards de pratique ou de contrôle se répercutent sur l'ensemble de la filière. Une attention particulière doit néanmoins être portée à la fragilité des petits entrepreneurs de travaux forestiers, qui ont besoin de visibilité sur le volume des commandes. Par ailleurs, l'ONF joue un rôle moteur pour développer des modes de contractualisation qui donnent davantage de visibilité aux entreprises de l'aval sur la disponibilité en bois. Il en va de même en ce qui concerne l'adéquation de l'offre de bois aux besoins des entreprises.

Le rôle de l'ONF tient également dans le développement des relations public-privé, historiquement très séparés. Dans cette perspective, l'implication de l'ONF comme du CNPF est évidente en matière de recherche, ce qui bénéficie à l'ensemble de la filière. Mais il est nécessaire d'aller plus loin, notamment en favorisant des expérimentations de terrain à grande échelle.

Sur les modes conjoints de commercialisation, outre la contractualisation, l'ONF peut jouer un rôle structurant en organisant des ventes de bois communes sur certains territoires.

Enfin, il existe un dispositif ancien, les contrats dits Audiffred, qui permettent à des propriétaires privés de confier leurs forêts en gestion à l'ONF. Ce dispositif est resté marginal, car trop complexe et contraignant. L'ONF n'a du reste que peu d'appétence pour le développer. Mais il existe sans doute en la matière une marge pour améliorer l'articulation public-privé, à condition que l'ONF parvienne à trouver un équilibre économique solide et soutenable.

Le premier défi du CNPF est d'assumer la montée en charge de ses fonctions régaliennes, notamment de l'agrément et du suivi des documents de gestion durable. Les exigences environnementales sont nécessairement plus importantes et les documents sont de plus en plus complexes à élaborer, en raison des risques croissants, notamment climatiques. Leur nombre va par ailleurs vraisemblablement croître avec l'abaissement du seuil minimum.

En matière environnementale, le CNPF a un rôle majeur à jouer. Il a commencé à le faire, à travers l'initiative du label bas carbone. De même, pour renforcer le caractère prescriptif des normes environnementales dans les documents de gestion durable, le rapport recommande la généralisation des annexes vertes. Plus généralement, le CNPF doit s'attacher à la refonte des schémas régionaux de gestion sylvicole, qui sont pour l'heure peu prescriptifs. Enfin, il doit clarifier sa communication, pour augmenter son efficacité. Il doit parvenir à se positionner comme le centre de ressource essentiel de la forêt privée.

Le dispositif mis en place depuis 2017 constitue un véritable progrès en matière d'articulation avec les chambres d'agriculture. Il s'agit d'un dispositif de concertation, qui offre une visibilité sur l'utilisation des centimes forestiers revenant aux chambres d'agriculture. Ces dernières récupèrent environ 5 millions d'euros par an de la fraction forestière de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TATFNB). Ce dispositif ne va cependant pas assez loin. La gouvernance est assez lourde, sans permettre une visibilité sur toutes les actions de ces deux réseaux. Par ailleurs, ce dispositif n'a pas fait évoluer la répartition des crédits et des moyens, toujours affectés selon des bases historiques. Le réseau des chambres d'agriculture est ainsi très morcelé.