Intervention de Catherine Osson

La médecine scolaire est une composante essentielle de l'école de la République. En tant que médecine de prévention elle concerne tout particulièrement les élèves les plus fragiles et les élèves porteurs de handicap. Elle devra jouer tout son rôle dans la période qui suivra l'épidémie de Covid-19. Comme l'école a dû s'adapter à la menace terroriste, elle devra se réorganiser face à un risque sanitaire plus grand.

Le ministère de l'éducation nationale se caractérise par un manque chronique de personnel d'encadrement. C'est ce que révèlent les documents budgétaires mais aussi ce qu'ont pointé différents rapports de la Cour sur la gestion des personnels de l'éducation nationale. Les DSDEN, les rectorats et l'administration centrale disposent-ils de ressources pour mettre en place et structurer cette filière de la santé scolaire ?

L'impératif d'un dispositif de santé à l'école et ses objectifs sont ceux assignés par la loi de 2013 : réussite scolaire et réduction des inégalités en matière de santé. Ces deux objectifs sont-ils encore d'actualité ? Serait-il souhaitable que, comme pour la protection maternelle et infantile, la compétence de la santé à l'école soit confiée aux communes ou aux départements ?

Vous avez souligné la participation de la santé scolaire au développement d'une école inclusive. Avez-vous étudié l'intérêt du développement d'un écosystème incluant les acteurs de cette école inclusive comme les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les nouveaux services départementaux de l'école inclusive, les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) ?

Enfin, la double tutelle du ministère de l'éducation nationale et de celui de santé a pu nuire à la performance du dispositif de santé scolaire. Quel rôle doit jouer le ministère de la santé ?