Intervention de Éric Woerth
Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, président :En application des décisions du bureau de notre assemblée, la commission siège, afin de respecter les distances sanitaires, en effectif réduit, chaque groupe devant respecter un quota de députés présents : dix-huit pour le groupe La République en Marche, sept pour le groupe Les Républicains, trois pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, deux pour les groupes Socialistes et apparentés et UDI & Indépendants, un pour les groupes Libertés et Territoires, La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine et Écologie Démocratie Solidarité. Ne sont pas encore prises en compte les conséquences de la création hier, d'un dixième groupe, Agir ensemble.
Seuls les votes des commissaires présents seront, comme c'est le cas habituellement, comptabilisés : toutefois, par dérogation à cette règle, si un groupe voyait son effectif dépasser son quota, ou bien encore si un député non membre de la commission était présent, alors le responsable de tout autre groupe pourrait demander à ce que soit appliqué un décompte des voix par groupe. L'effectif de chaque groupe est alors réputé voter de la même manière, à l'exception de ceux des membres présents qui feront savoir qu'ils votent différemment.
Pour résumer, le vote demeure une expression individuelle des députés présents, la majorité n'étant pas à l'abri des aléas de la participation…
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, qui a été présenté le samedi 2 mai dernier en Conseil des ministres et qui a déjà donné lieu à l'audition de Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et d'Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès de ce même ministre, le mardi 5 mai, se compose de sept articles et fait l'objet de onze amendements.
La commission a également auditionné à son sujet Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2019 ainsi que sur la certification des comptes de l'État.
