Intervention de Laurent Saint-Martin

À la lumière de cette crise sanitaire, devenue économique et budgétaire, débattre de l'exercice 2019 peut sembler décalé : je crois au contraire qu'il faut poursuivre les efforts engagés depuis 2017 pour approfondir, à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement et du Printemps de l'évaluation, l'analyse de l'exécution budgétaire.

Les commissions d'évaluation des politiques publiques (CEPP) qui auront lieu la semaine prochaine permettront un regard thématique sur la gestion de 2019 : les rapporteurs spéciaux pourront y présenter, comme le bureau de notre commission l'a suggéré, les premiers effets de la crise sur les crédits qu'ils rapportent. Ainsi ses effets budgétaires ainsi que ceux des politiques publiques menées par le Gouvernement pourront-ils être mesurés à maille plus fine.

L'examen du projet de loi de règlement est d'autant plus intéressant que l'année 2019 restera assez exceptionnelle à plusieurs égards, et tout d'abord en matière de tenue des comptes publics : le déficit public s'établit en effet à 2,1 % du PIB, c'est-à-dire, si l'on isole le cumul exceptionnel – le one-off – du coût du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et des allégements de charges, à son plus bas niveau depuis 2001. Qui plus est, contrairement à ce qui s'était dit lors des débats des PLF 2020 et PLFR 2019, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a estimé que l'écart d'ajustement structurel du budget par rapport à la loi de programmation – moins 0,1 % du PIB – n'appelait pas le déclenchement du mécanisme de correction des finances publiques prévu par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Le solde conjoncturel se trouve à l'équilibre : les effets de la crise passée ont donc cessé de peser sur le déficit public en 2019. La confiance des acteurs économiques s'est traduite, après une chute fin 2018 liée à la crise des gilets jaunes, par une amélioration franche du climat des affaires. Premier effet direct : des recettes fiscales bien plus dynamiques que prévu, puisque près de 8 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2019 (LFI) ont été recouvrés.

Les obligations souveraines françaises se sont de ce fait négociées à un taux d'intérêt particulièrement bas, voire négatif : la charge de la dette en 2019 a donc été significativement réduite, créant ainsi autant de marges de manœuvre budgétaires utiles face à la crise. Au demeurant, le ratio dette sur PIB s'est, après plusieurs hausses successives, stabilisé à 98,1 % du PIB.

En 2019, comme lors de l'exercice précédent, la politique économique du Gouvernement a conduit à des recettes supplémentaires, à une stabilisation de la dette et à un recul de son coût en taux d'intérêt.

Les dépenses de l'État reflètent par ailleurs ses priorités, ainsi que celles fixées par le législateur, dans un contexte de modération : elles ont connu à périmètre constant une augmentation, hors fonds de concours et attributions de produits, de 6 milliards d'euros, soit 1,8 %, sous l'effet notamment de l'augmentation du coût de la prime d'activité – à hauteur de 4 milliards d'euros, suite à la crise des gilets jaunes – et du financement des politiques publiques prioritaires comme la défense, dont les crédits ont augmenté de 1,6 milliard d'euros.

L'analyse de la gestion confirme une programmation et une exécution budgétaires assainies, renforçant ainsi la portée de l'autorisation parlementaire de dépenser. Les normes de dépense fixées en loi de finances initiale pour 2019 ont été respectées, la norme de dépenses pilotables a en particulier été sous-exécutée, à hauteur d'un milliard d'euros. Le taux de mise en réserve des crédits autres que ceux portant sur les dépenses de personnel a été maintenu au niveau historiquement faible de 3 %.

Enfin, pour la deuxième année consécutive, aucun décret d'avance n'a été publié, ce qui ne s'était jamais vu depuis 1985… Les décrets d'annulation ont en outre été d'un faible niveau et ont opéré des mouvements essentiellement techniques.

Je porte donc une appréciation positive sur l'exécution de 2019, le Parlement ayant été correctement informé au stade de l'examen de la loi de finances et l'exécution s'étant révélée conforme à ce qu'il a voté.

Je vous invite donc à approuver le projet de loi qui nous est soumis.