Intervention de David Habib

Sans contester les bonnes nouvelles énumérées par Joël Giraud, force est de mesurer certains décalages entre les discours et la réalité. Sans la hausse des recettes dont rien ne garantit la pérennité, le déficit, qui s'établit à 3 %, aurait été nettement plus élevé.

Premier décalage : annoncé à 500 millions d'euros, le produit de la taxe sur les services numériques ne s'élèvera ainsi qu'à 277 millions d'euros.

Deuxième décalage : on nous avait promis des efforts en matière d'emplois sans pour autant remettre en cause l'architecture de notre administration ; or, force est de constater, dans le ministère de l'éducation nationale, une sous-consommation frictionnelle et plus globalement une sérieuse incapacité à recruter des enseignants.

Troisième décalage, encore plus profond, à propos du Fonds pour l'innovation et l'industrie (FII), auquel vous étiez prêts à affecter le produit de la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) ; or, de l'avis de la Cour des comptes elle-même, ce fonds ne sert à rien.

Au vu de ces analyses, le groupe Socialistes et apparentés ne votera donc pas ce projet de loi de règlement dans la mesure où il annonce une situation que l'on peut effectivement qualifier d' open bar.