Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, vous soutenez que la dette publique a été stabilisée : c'est parfaitement faux. La dette maastrichtienne, certes ; mais si vous y intégrez les primes d'émission nettes, nous ne sommes plus à 98,1 % du PIB, mais à plus de 102 %. La dette n'est pas du tout stabilisée, elle augmente encore d'un point. Comment d'ailleurs pourrait-elle l'être avec un déficit global qui, selon les derniers comptes de la Nation, a augmenté de 73 milliards d'euros en 2019 alors que le PIB n'a crû que de 65 milliards d'euros ?

Certes, nous avons grosso modo tenu les dépenses par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale – nous sommes même un peu en dessous, grâce au 1,8 milliard d'euros d'économies sur les intérêts de la dette qui nous sont tombés du ciel. Mais l'analyse des comptes de l'ensemble des administrations publiques montre qu'elles passent de 1 314 milliards d'euros en 2018 à 1 348,5 milliards en 2019 ; autrement dit, elles ont augmenté de 34,5 milliards d'euros alors que le PNB a crû de 65 milliards. L'augmentation des dépenses publiques est donc de 2,5 %, ce qui explique qu'elles soient restées pratiquement stables en volume : 55,7 milliards d'euros en 2018, 55,6 milliards en 2019. Le déficit structurel lui-même ne baisse d'ailleurs pratiquement pas : 0,1 % de PIB, autant dire epsilon. Nous n'étions donc absolument pas prêts à aborder une nouvelle crise.

En appliquant des mesures fiscales dont on n'avait pas le premier sou, faute d'avoir procédé à des économies à due concurrence, on a enfin abaissé le niveau des recettes fiscales : les prélèvements obligatoires ont ainsi baissé de 0,4 % du PIB, soit 10 milliards d'euros, pour des économies d'à peine 0,2 % pour l'ensemble du secteur public. Il s'agit donc de baisses à crédit.