Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Le projet de loi marque une nette continuité en matière de sincérité budgétaire : pour la deuxième fois depuis trente-cinq ans, le Gouvernement n'a procédé à aucune ouverture ou annulation de crédits par décret d'avance.

Si le déficit public atteint en apparence 3 % de la richesse nationale en 2019, après 2,3 % en 2018, son augmentation n'est en réalité que temporaire, puisqu'elle résulte de la transformation du CICE en allégement de cotisations sociales : toutes choses égales par ailleurs, il aurait baissé, en s'établissant à 2,1 %. Le déficit budgétaire est par ailleurs inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2019.

L'augmentation de 5 % par rapport à 2018 des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales – sous l'effet de nouveaux dégrèvements de taxe d'habitation – doit par ailleurs être saluée en ce qu'elle traduit l'engagement du Gouvernement de compenser la suppression de cette taxe : leur autonomie financière s'en trouve ainsi préservée.

Cela étant, il faut poursuivre les efforts : la dette publique atteignait ainsi 2 380 milliards d'euros avant la crise sanitaire, soit une augmentation de 65 milliards d'euros, alors que nos voisins européens avaient déjà amorcé un reflux de la leur.

De même, le HCFP a souligné le fait que l'amélioration du solde structurel était en réalité en partie imputable à la diminution des charges d'intérêt : reste à savoir si l'État sera capable de la poursuivre à long terme.

Si l'exécution de 2019 se situe donc dans la continuité de celle de 2018, puisque s'améliorent tant la sincérité budgétaire que la gestion quotidienne, nous devons accentuer nos efforts en matière d'économies afin de disposer de davantage de marges de manœuvre, notamment en période de crise.

Le groupe Agir ensemble votera néanmoins en faveur de ce projet de loi.

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