Intervention de Sabine Rubin

Dans la même logique, nous demandons que le Parlement dispose d'informations relatives aux bénéficiaires et aux objectifs des différentes niches fiscales. Depuis 2013, les dépenses fiscales correspondantes ont en effet progressé de plus de 40 % et s'élèvent à 80,2 milliards d'euros. Il serait intéressant, comme le demande la Cour des comptes, de savoir à qui elles sont destinées.

L'amendement CF4 vise, lui, à mesurer leur efficacité, puisque l'on n'en connaît pas l'impact.