Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Saint-Martin, rapporteur général :Vos amendements me permettent de préciser où sont disponibles toutes ces informations. Votre amendement CF6 vise en fait les partenariats public-privé (PPP), sujet il est vrai important : la vision pluriannuelle de leur coût peut s'appréhender grâce à la comptabilité générale de l'État annexée au projet de loi de règlement : je vous renvoie à la page 63 des comptes de l'État. L'explication de la comptabilisation de ces engagements se trouve à la note 29 de ce même document. Autrement dit, votre désir d'information est satisfait.
En revanche, la comptabilité budgétaire ne permet effectivement pas d'obtenir ces informations en autorisations d'engagement (AE) ou en crédits de paiement (CP), ce qui explique l'utilité de comptabilités distinctes.
Je demande donc le retrait de ces amendements.
