Intervention de Émilie Cariou

Madame Rubin, vous n'avez en fait pas défendu l'amendement CF6, mais l'amendement CF2 relatif aux niches fiscales.

Nous demandons depuis trois ans des éclaircissements à ce sujet. Le Gouvernement s'était engagé à instaurer de nouvelles obligations déclaratives pour ce qui touche aux services à la personne. Monsieur le rapporteur général, où en sont ces travaux ?