Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous demandez la création d'une annexe présentant un chiffrage exhaustif du nombre de bénéficiaires et du coût des dépenses fiscales pour l'année à laquelle se réfère la loi de règlement. Nous en disposons déjà à travers la note d'exécution budgétaire (NEB) relative aux dépenses fiscales, publiée par la Cour des comptes.

J'en profite pour répondre à notre collègue Émilie Cariou : la recherche des bonnes informations sur les niches fiscales est une entreprise de très longue haleine. Notre collègue Joël Giraud a réalisé, dans le cadre de son dernier rapport d'application des lois fiscales notamment, un énorme travail d'identification de ce qu'il appelle les « trous noirs » en matière fiscale.

J'avais pour ma part initié, avant la crise, une série de tables rondes thématiques consacrées aux dépenses fiscales. Je compte bien reprendre ce travail dès que possible afin de poursuivre ce chantier en vue de disposer de l'information pertinente, mais surtout d'une notation de l'efficacité de la dépense fiscale, ce qui me paraît au moins aussi important.