Intervention de Joël Giraud

L'amendement CF3 soulève une très bonne question, mais que nous avons traitée. En tant que rapporteur général, j'avais en effet formulé une demande en ce sens. Le Gouvernement a missionné l'inspection générale des finances (IGF) pour proposer une méthode d'évaluation des dépenses fiscales. Le rapport, remis en juin 2019, proposait un échéancier. Par la suite, le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait de supprimer plusieurs niches fiscales, à mon initiative pour certaines, à l'initiative du Gouvernement pour d'autres. Je n'ai pas remarqué que cela ait suscité un grand enthousiasme de la part de votre groupe, Mme Rubin, ni d'ailleurs de la part du reste de la représentation nationale : à chaque fois qu'une niche était visée où l'on connaissait un chien, on se dépêchait de l'en sortir pour faire en sorte que la niche fiscale soit maintenue…

Votre amendement est donc satisfait : la littérature demandée existe, avec le rapport de l'IGF. Veillons à ne pas tomber dans un mal pire que le Covid-19, la « rapportite aiguë », contre laquelle il n'existe aucun traitement.