Intervention de Michel Lauzzana

Cette crise d'une ampleur inédite impose la solidarité à tous – entreprises, collectivités territoires, compagnies d'assurances. M. Saint-Martin l'a dit, cette proposition de loi ne peut pas revenir sur les contrats en cours d'exécution ; c'est donc un texte en réponse à l'après-crise que nous examinons.

Votre proposition de loi ne nous semble pas totalement satisfaisante. Pour commencer, le Gouvernement et le groupe La République en marche ont pris des mesures plus efficaces, dans l'urgence comme à long terme. Nous avons sollicité la solidarité des grandes entreprises, des banques, des organisations professionnelles, en particulier des entreprises du secteur de l'assurance, pour établir un état des lieux des efforts consentis.

Lorsque les compagnies d'assurances ont annoncé qu'elles contribueraient à hauteur de 200 millions d'euros au Fonds de solidarité, le ministre Bruno Le Maire et notre groupe, considérant que cet effort était insuffisant, ont immédiatement fait pression sur elles. Le montant a finalement été doublé, pour atteindre 400 millions d'euros. Le secteur assurantiel s'est ensuite engagé à des gestes commerciaux, à hauteur de 1,35 milliard d'euros – 450 millions pour les PME et indépendants, 550 millions pour les particuliers fortement exposés, 150 millions pour les soignants et 200 millions pour l'ensemble des ménages. Enfin, les assureurs sont présents pour la relance, avec un programme d'investissement coordonné par la Caisse des dépôts et consignations, à hauteur de 1,5 milliard d'euros à destination des PME et ETI. Au total, ce sont 3,25 milliards d'euros que les compagnies d'assurances se sont engagées à mettre sur la table.

De plus, trois des quatre assureurs cotés en bourse ont décidé de suspendre le versement des dividendes. Nous attendons la décision du quatrième.

Notre action pour faire participer les assureurs a donc porté ses fruits, mais nous restons vigilants. Comme vous tous, notamment le groupe Socialistes et apparentés, nous ne nous satisfaisons pas de la prime d'indemnisation en cas de pandémie.

Nous nous demandons si le dispositif de catastrophe naturelle est adapté au risque de catastrophe sanitaire auquel nous sommes confrontés, d'une tout autre ampleur que celles que nous avions connues, par exemple avec le SRAS. Qui plus est, le régime CATNAT a été pensé pour un risque survenant dans une partie du territoire national seulement, et non sur l'ensemble du territoire, ce qui permet de faire jouer une forme de solidarité territoriale. Du coup, même si vous avez prévu une disposition visant à geler les hausses de surprimes, votre proposition de loi ferait peser le risque d'une augmentation massive des coûts pour les assurés – et il pourrait toujours y avoir des hausses dissimulées.

Nous avons pour notre part fait le choix d'une concertation pour définir un nouveau régime, qui garantisse des coûts acceptables pour les assurés. Il y a un mois, un groupe de travail a été installé par le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, pour définir un cadre assurantiel en cas d'épidémie de grande ampleur. Il est prévu qu'il rende ses propositions d'ici à la fin du mois de juin. Deux députés de notre groupe participent activement à ses travaux, dont Nadia Hai, ici présente.

Nous faisons le choix d'une concertation avec les représentants des assurances, mais aussi avec les grandes et petites entreprises, pour aboutir à un système équilibré et viable, qui n'engendre pas de coûts supplémentaires pour les assurés. N'oublions pas non plus que les assureurs gèrent une bonne partie du patrimoine des Français, soit 1 800 milliards d'euros d'assurance-vie. Nous ne devons donc pas déstabiliser ce secteur, même si nous constatons, comme vous, que les bénéfices des entreprises de l'assurance ont bien augmenté.

C'est pourquoi notre groupe ne votera pas ce texte. Je vous propose de nous retrouver à la fin du mois autour des propositions du groupe de travail multilatéral.