Intervention de Émilie Cariou

Je m'exprime au nom de Mme Jennifer De Temmerman, qui n'a pu être présente. Si la pandémie modifie terriblement notre quotidien, son coût humain sera probablement plus élevé que le nombre de décès, déjà insupportable. Cette éventualité était annoncée par les scientifiques : la qualité de l'air, la déforestation, la disparition de la biodiversité sont autant de paramètres susceptibles d'influer sur les épidémies d'origine zoonotique. Peut-on pour autant intégrer les pandémies dans le risque catastrophe naturelle ? Nos politiques de prévention et d'indemnisation des catastrophes naturelles ne sont actuellement pas à la hauteur des événements climatiques. Par exemple, dans le Nord, les sinistrés du fait de la sécheresse voient leurs demandes de reconnaissance systématiquement rejetées par d'obscurs arrêtés pris sur la base de données partiellement erronées, sans que les représentants des territoires puissent faire valoir leur situation face à ces décisions technocratiques. Il y a besoin de développer une vraie culture du risque, de réformer le régime catastrophe naturelle, dans un souci d'équité, d'efficacité et de transparence, voire de revoir la notion de catastrophe naturelle et ses manifestations.

Hélas, monsieur Prud'homme, votre proposition de loi ne nous paraît pas satisfaisante. Elle ne comporte ni étude d'impact ni simulation financière, alors que l'équilibre financier du régime d'indemnisation est nécessaire. Elle présente le risque de faire augmenter les primes d'assurances, même si elle mentionne le gel des taux actuels. À la suite d'une proposition similaire, qui avait fait l'unanimité au Sénat au début de cette année, une mission d'information avait été créée. Il faut résolument s'engager dans une réforme complète du régime CATNAT, créé en 1982, dans un texte structurel qui ne réponde pas à l'émotion du moment.

En revanche, les travaux en cours ne doivent pas nous priver de mener une réflexion sur les mécanismes de fiscalité des assurances, un sujet annexe qui permettrait de financer le fonds de solidarité – et les assureurs ont été en effet particulièrement absents de ce côté-là. Le plan présenté par la fédération française de l'assurance est totalement surfait, dans la mesure où il comporte notamment des aides sur des couvertures d'assurances déjà acquises aux assurés, mais aussi des parts d'investissement qui constituent uniquement des placements pour les sociétés ! Ce plan est insuffisant. Les démarches engagées spontanément par certaines entreprises du secteur mutualiste, comme le Crédit mutuel ou le Crédit agricole, ont conduit à verser un milliard d'euros d'indemnisations, selon le Trésor. L'effort consenti par la fédération était donc tout à fait minime au regard de ce que certains assureurs ont déjà fait. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité ne peut voter votre proposition, mais revoyons-nous pour définir un nouveau risque et rediscutons de fiscalité lors des prochains projets de lois de finances.