Intervention de Loïc Prud'homme

Effectivement, cela a un coût, mais il est lissé. Cela pose la question de la définition du niveau d'indemnisation et de son mécanisme, qui pourrait être mixte : une indemnisation forfaitaire rapide des pertes d'exploitation pour commencer, ce qui permettrait de faire immédiatement face à des situations d'urgence et pour des montants relativement prévisibles, et de provisionner par avance les sommes nécessaires, suivie d'un montant complémentaire, versé après une étude rapide des incidences sur les résultats des entreprises.

Vous avez objecté, monsieur Duvergé, que le risque pandémique ne serait pas circonscrit géographiquement, contrairement au risque catastrophe naturelle. Mais le risque CATNAT lui-même est en train de changer : les aléas seront beaucoup moins circonscrits et il va falloir se mettre en position d'y répondre. J'ai déjà répondu au rapporteur général sur la création d'un risque spécifique : une garantie qui n'est pas mise en jeu régulièrement ne sera pas souscrite. La fréquence de retour n'est estimée pour l'heure qu'à deux fois par siècle, mais nous manquons d'informations scientifiques consolidées et nous aurions besoin d'études actuarielles plus fines. Et lorsque nous nous reprendrons une pandémie similaire dans vingt-cinq ou trente ans, on pleurera de n'avoir rien fait vingt-cinq ans auparavant parce que le risque semblait inassurable… Ce serait bien dommage.

Dans la mesure où les pandémies sont effectivement d'origine zoonotique, madame Cariou, et souvent liées à des perturbations des milieux naturels, il m'a semblé logique de les rapprocher des catastrophes naturelles. Il me semble également nécessaire de réfléchir à d'autres mécanismes fiscaux, en plus de ceux que je propose, pour que les assurances contribuent davantage.