Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Depuis le début de la crise, nos comptes sociaux sont très sollicités. Les recettes provenant des cotisations et contributions sociales diminuent fortement : les reports de charges sociales pour les trois derniers mois ont représenté plus de 21 milliards d'euros – il sera d'ailleurs intéressant d'entendre le ministre Gérald Darmanin s'exprimer sur ces mesures et sur les éventuelles annulations de charges, pour savoir si les secteurs annoncés seront les seuls à en bénéficier. À l'inverse, certaines dépenses et prestations connaissent une croissance plus élevée que prévu. S'y ajoutent les mesures exceptionnelles, comme les 4 milliards d'euros versés à Santé publique France pour l'achat d'équipements et les 4 milliards d'euros en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux. La branche maladie devrait connaître le plus fort dépassement de son objectif de dépense, mais les autres branches pourraient aussi être concernées.

Par ailleurs, même si c'est hors du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale, le financement du chômage partiel représente un coût et un enjeu gigantesques non seulement pour le budget de l'État mais aussi pour celui de l'UNEDIC.

Quel calendrier et quelles conditions d'un retour à l'équilibre de nos finances sociales envisagez-vous ?

Depuis le dépôt des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale, nous savons que la reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) s'élèvera à 31 milliards d'euros pour les déficits passés et à 92 milliards pour ceux des années 2020 à 2023. Les comptes sociaux seront-ils équilibrés en 2024 ? La réforme de la branche vieillesse mise en route au printemps sera-t-elle poursuivie et selon quel calendrier ?

Comment voyez-vous l'évolution des comptes de l'UNEDIC, en forte tension ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.