Intervention de Thomas Mesnier

Le 22 avril, vous avez évoqué avec prudence, devant le Sénat, un déficit de 41 milliards d'euros pour la sécurité sociale en 2020. Cette évaluation devra-t-elle être actualisée au regard des nouvelles prévisions de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui estime que le second semestre pourrait connaître une récession historique de 20 % du PIB ?

Quels seront les modalités et les critères d'annulation des cotisations sociales ? Les exonérations ciblées pour certains secteurs seront-elles compensées, conformément à la doctrine gouvernementale ?

Alors que l'activité partielle a un coût pour l'État, l'UNEDIC mais aussi la sécurité sociale, quel serait le bon échéancier d'extinction progressive de ces mesures ? Sur quelles hypothèses reposent les prévisions de solde ?

Nous examinerons un projet transférant la totalité de la dette sociale passée, présente et des trois prochaines années à la CADES. Je salue la préoccupation de responsabilité financière que traduit ce choix, et l'allégement bienvenu qu'il apportera aux hôpitaux. Ces mesures nécessaires nous dispensent-elles de réfléchir à une approche plus fine de la dette sociale ? Les déficits de cette année et de celles à venir ne seront pas le fait d'une mauvaise gestion de la sécurité sociale, mais la conséquence mécanique de la crise sur ses recettes et celles de l'État. Si nous admettons qu'il s'agit de déficits jumeaux, inquiétants mais compréhensibles, ne faudrait-il pas davantage assimiler la doctrine de gestion de la dette entre État et sécurité sociale ?

Le grand plan pour l'hôpital peut-il ou doit-il être considéré comme une part des plans de relance français et européen ? Nous sommes loin du temps où les dépenses de santé étaient considérées comme des dépenses de fonctionnement. Rebâtir notre système de soins constitue, à bien des égards, moins une charge qu'un investissement pleinement compatible avec les objectifs du Gouvernement et de la Commission européenne.