Intervention de Delphine Bagarry

Entre la non-compensation des exonérations de cotisations sociales dont vous assurez qu'elle ne se reproduira plus et le transfert d'une dette supplémentaire à la CADES, quelle politique sociale offrez-vous aux générations futures ?

Le Gouvernement choisit de constituer un fardeau financier pour la sécurité sociale, alors que les attentes des Français en matière de protection sociale augmenteront en raison du risque accru de paupérisation dû à la crise.

Les dispositifs d'assurances sociales activés pendant la crise ont été détournés de leur usage ordinaire. Les ajournements et probables annulations de cotisations sociales constituent également une aide d'État et devraient donc être compensés pour respecter l'autonomie des comptes sociaux. Vous nous le promettez.

Grever les comptes sociaux revient à porter atteinte à la gestion paritaire de la sécurité sociale, qui est au cœur de notre pacte social et détermine les conditions d'exercice de notre État providence, à en limiter le champ d'action et à perdre la confiance des partenaires sociaux – condition indispensable pour sortir de la récession. Ne serait-il pas normal que l'État reprenne ce qui lui revient afin d'assurer la permanence de nos politiques sociales ?